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Auteur Fil de discussion: pension  (Lu 287 fois)
leoj
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« le: 15 Septembre 2020, 14:31:24 »

Bonjour,

Je viens de recevoir mon titre de pension pour une retraite en Octobre.
Or le montant calculé ne correspond pas à mon indice de fonctionnaire.
Il est un fait que j 'ai effectué ma carrière remunèrée sur un indice personnel de fonctionnaire
pendant 17 ans et pour lequel j 'ai cotisé.
Comment se fait il que mon employeur ne sait pas à quel indice il paye ses fonctionnaires ?
Journalisée
Ammour
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« Répondre #1 le: 15 Septembre 2020, 16:18:39 »

Bonjour

Il existe un décret qui permet pour un fonctionnaire de ne jamais être rémunéré en dessous de son dernier indice.

Si fonctionnaire de catégorie A passe un concours de catégorie B ou C , il est classé dans le corps où il a passé le concours, souvent au dernier échelon du grade de recrutement mais l'indice afférant à cet échelon reste en dessous de son dernier indice détenu pendant au moins 6 mois, il garde donc ce dernier indice "à titre personnel" et toutes les cotisations sur la fiche de paie sont calculées dessus mais pour la retraite ce n'est pas la même base (2 décrets) :

1- Les cotisations sur le traitement correspondant à l’indice conservé à titre personnel (indice supérieur) c'est le salaire réellement perçu
2- Liquidation calculée sur le traitement correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite (indice inférieur).

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
leoj
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Messages: 265


« Répondre #2 le: 15 Septembre 2020, 18:12:34 »

Merci pour la réponse.
Si je comprends bien c 'est la double peine , 17 années de carrière sans avancement, et au moment de la retraite une pension calculée sur un indice inférieur et j 'ai payé des cotisations sur un salaire supérieur.
L 'état devrait me rembourser le surplus de cotisation qui ne me profite pas !
Sacré voleur l 'état !
Et personne ne parle de ce décret dans l 'administration.
Journalisée
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