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Auteur Fil de discussion: fonctionnement décharge  (Lu 264 fois)
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« le: 15 Juillet 2020, 17:04:16 »

bonjour,

Sur l'organisation des décharges  pour une personne qui dispose d'une journée par semaine, est il normal de bénéficier de cette décharge même lors des congés annuels d'été? ( c'est à dire de ne poser que 4 jours de congés par semaine en étant à 100 % )

Merci par avance pour votre éclairage.

« Dernière édition: 15 Juillet 2020, 17:17:13 par Ammour » Journalisée
Ammour
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« Répondre #1 le: 15 Juillet 2020, 17:16:37 »

Bonjour,

Une décharge, syndicale ou autre (élu, détaché mutuelle...), est annualisée, il suffit donc de fixer les heures de présence = 1607h - Heures de décharge et les répartir dans l'année en cohérence avec les besoins du service.

Les heures de décharges sont, comme les heures de présence dans votre établissement, ce sont des heures de travail mais pas pour votre établissement, les jours de congé correspondent donc au heures restantes après décompte de vos heures de décharges de vos 1607 heures annuelles de travail.

En clair si vous avez 1 journée par semaine, il faut que le nombre d'heures cumulé des ces journées, hors congé et weekend, corresponde exactement au volume horaire de votre décharge, c'est à dire 20% (10% par demi journée) x 1607 = 321h et 34 minutes.

Et votre volume horaire dû à votre établissement pour l'année est de 1607h - 14h fractionnement - 321h 34min = 1271h 36 min, à vous ensuite de négocier leur répartition dans la semaine/mois/année en fonction des impératifs de fonctionnement de votre service.

Cordialement
« Dernière édition: 15 Juillet 2020, 17:45:25 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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« Répondre #2 le: 15 Juillet 2020, 17:40:23 »

merci beaucoup pour cette réponse rapide et détaillée
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