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Auteur Fil de discussion: MCF et statut d'auto-entrepreneur  (Lu 812 fois)
sonatina
Débutant
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Messages: 1


« le: 08 Juillet 2020, 16:32:32 »

Bonjour,

Je suis MCF titulaire et  j'assure des cours pour l'Institut national des formations notariales (INFN).
L’INFN a décidé de généraliser le recours aux notes d’honoraires pour la rémunération des intervenants et me demande de me déclarer en qualité d'autoentrepreneur. L'activité portera uniquement sur une activité d'enseignement et ne devrait pas dépasser 40h sur la période du 01/09/2020 au 1/07/2021.
Je souhaiterais savoir si cette situation est compatible avec la statut de MCF, avec la prime de recherche et d'enseignement et si une demande de cumul d'activité sera nécessaire et acceptée.
Bien cordialement.
Journalisée
alexandre29
Militant SNPTES
Confirmé
***
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Messages: 57


« Répondre #1 le: 22 Juillet 2020, 19:26:16 »

Bonjour,

Normalement, depuis la loi "Déontologie" de 2016 un agent titulaire à temps complet ne peut pas être autoentrepreneur.

Pour répondre plus largement à la question, pensez que si vous cumulez, une demande d'autorisation préalable à votre employeur public est obligatoire et vous ne devrez pas cumuler dans des activités qui peuvent être concurrentes à votre employeur.

cordialement,
Alexandre
Journalisée
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