Revalorisation enseignants-chercheurs

[marc69003]

Bonjour,
J'ai pris connaissance sur votre site des informations relatives à la revalorisation des enseignants-chercheurs et vous remercie pour ce compte rendu.

Deux questions très rapides :

1) comment interpréter les chiffres donnés par le ministère ? S'agit-il d'une augmentation du traitement brut ou d'une évaluation de la hausse du pouvoir d'achat ? Je m'explique. Pour un MCF, les sommes annoncées sont de +1100 euros/an en 2021 et + 6000 euros/an à l'horizon 2027. Si il s'agit du montant de la hausse du pouvoir d'achat, cela représente 92 euros en 2021, et environ 500 euros en 2027. Mais si les chiffres données par le MESR correspondent au montant brut des primes nous sommes loin du compte (environ 55 euros net d'impôt en 2021 et environ 297 euros net d'impôt en 2027)

2) Qui des conséquences de l'inflation ? Vu la conjoncture économique, il n'est pas impossible que l'inflation reparte à la hausse et une prévision moyenne de 2 % par an ne me semble pas excessive. Or, 2 % d'inflation, c'est à peu près le montant de la revalorisation concédée par le MESR si les chiffres donnés sont des chiffres bruts. Y-a-t-il dans le projet du gouvernement un mécanisme pour indiquer que le gain de pouvoir d'achat sera réel, autrement dit qu'il sera adapté pour tenir compte de l'inflation ?

3) Savez-vous si le MESR a trouvé un mécanisme juridique pour que les engagements budgétaires seront respectés ? On sait que les lois de programmation ne sont pas contraignantes. S'ils ne trouvent pas autre chose il n'y aura aucune garantie pour les personnels.

Bref, mon impression est qu'il y a des effets d'annonce mais qu'elles risquent de ne déboucher sur aucune revalorisation réelle.

J'espère que vous pourrez répondre à mes interrogations et vous en remercie par avance.

[JGiordano]

Bonjour Marc,
merci de votre retour et de vos questions,
Pour l'instant, nous prenons ces chiffres comme des indications car les discussions de la ventilation précise du budget que le MESRI souhaite consacrer à la revalorisation des personnels de l'ESR n'ouvrent réellement que maintenant. Ce dont on est plus sûr est que l'enveloppe totale devrait atteindre 92 millions d'euros qui s'ajouteront au plafond de dépenses du MESRI dans le projet de loi de finance de 2021 (et ce donc pour l'ensemble des personnels). Donc, on devrait à priori bien parler de montants bruts. Cependant, comme cette revalorisation consiste en une augmentation du régime indemnitaire, c'est autour de 14% de cotisations que vous devez soustraire à ces montants prévisionnels ; soit, et toujours selon ces chiffres qui peuvent être amenés à évolués, pour 2021 environ une augmentation d'environ 79€ net/mois pour les enseignants-chercheurs et chercheurs. Je parle de montants nets de cotisations avant impôt sur le revenus qui dépend de chaque situation particulière.

Concernant l'inflation, qui peut être difficile à estimer, on peut espérer que celle-ci reste contenue. La crise post pandémie qui s'annonce n'induira pas forcément d'inflation, au contraire...

Toutes vos (légitimes) questions peuvent finalement se résumer à "est-ce que cette revalorisation annoncée est à la hauteur" ? Pour le SNPTES, la réponse est non et nous continuerons à demander à ce que tous les personnels de l'ESR aient leur taux de primes aligné aligné sur le plus favorable de la fonction publique... Et il y a de la marge !
Cependant, est-ce qu'il faut pour autant dénigrer totalement cette revalorisation, là aussi nous pensons que la réponse est non et tout ce qui peut être pris et bon à prendre. Le SNPTES continuera donc de travailler pour gagner chaque bataille et faire en sorte que son action syndicale débouche sur du concret.

Concernant votre dernière question, non il n'y aura pas de mécanismes juridiques (il faudrait inscrire quelque chose dans la constitution.... mais ne rêvons pas) permettant de sanctuariser les engagements qui viennent d'être pris : ce qu'une loi fait une loi peut défaire. On aura une première indication de la volonté réelle d'inscrire ce budget dans le long terme avec les crédit en "Autorisation d'Engagement" qui seront ouverts au PLF 2021 et 2022. En tous cas, ce qui peut contraindre davantage les gouvernements c'est de faire en sorte que le SNPTES renforce sa place de première organisation syndicale au CT MESR afin que nous puissions continuer notre travail auprès de nos tutelles

Au plaisir d'échanger
Jérome

[marc69003]

Bonjour Jérôme,
Je vous remercie pour cette réponse juste et pondérée.
Avouons aussi que la période est horrible et que nous avons l'esprit ailleurs.
Merci à vous et prenez soin de vous (et de vos proche).
Marc.

[JGiordano]

Merci Marc !
Oui, la période est vraiment étrange et difficile. Cette crise ne devrait pas laisser nos sociétés inchangées.. Peut être qu'il en sortira quelque chose de bon, mais va falloir être solidaire et repenser ce qui doit l'être.

Prenez soin de vous Marc et n'hésitez pas à nous solliciter !
Amicalement
Jérome

[marc69003]

Bonjour à tous,
J'ai du mal à comprendre les annonces de la ministre et le diaporama de la DGRH utilisé lors de la réunion du 15 juillet.
Pour 2021, c'est à peu près clair. Pour les MCF, il y a augmentation de la PRES de 1040 euros. C'est écrit noir sur blanc. Mais pour 2022, c'est moins clair, puisque le diaporama évoque un effort différencié similaire en faveur des jeunes chercheurs. Est-ce que cela veut dire que la PRES des MCF augmentera une deuxième fois de 1000 euros en 2022 ? (pour s'établir aux alentours de 3200)
Par ailleurs, la ministre a dit sur france culture que sur la période 2020-2022 chaque MC serait "au minimum" augmenté de 6000 euros. Cela peut laisser croire qu'il y aurait une forte augmentation du socle indemnitaire, et si on extrapole une augmentation de 1000 euros de la PRES tous les ans pendant encore plusieurs années. Est-ce possible ?
Si le MESR souhaite vraiment augmenter la PRES (ou la PES) sur plusieurs années, rien ne leur interdit de prendre un décret puis un arrêté ministériel pour acter de cette augmentation juridiquement (il suffit de mettre un tableau dans un article décrivant l'évolution du montant de la prime pour chaque corps dans les années à venir, comme ils le font pour les textes décrivant l'évolution du taux de promouvables lors des campagnes d'avancement de grade). Je ne comprends pas la logique du ministère qui fait une loi de programmation sur 10 ans (délai beaucoup trop long qui fait rire même le conseil d'Etat) mais qui semble vouloir annoncer les mesures de revalorisation au compte-goutte, année par année. Cela n'a aucun sens.
Par ailleurs, l'article 25 de la version définitive du projet vise certes à empêcher les "enjambements" de carrière, mais elle ne résout pas les injustices pour les MCF recrutés il y a plus longtemps et qui vont être "rattrapés" très vite par leurs jeunes collègues.
Plus inquiétant encore (même si je ne crois pas à l'idée de loi de programme sur 10 ans, qui ne rime à rien). La ministre avait promis qu'elle donnerait en plus des 7*92 millions pour la revalorisation, 1,2 milliards sur les 3 dernières années (2027-2030) au titre de la compensation sur les retraites (et je crois qu'elle avait promis au SNPTES que cette somme serait maintenue même en cas d'abandon de la réforme des retraites). Quid de cette promesse sur les 1,2 milliards ? Il n'y en avait aucune trace dans le rapport annexe à la LPPR qui avait circulé au moment du CNESER. Si cette promesse n'est plus valable, ce sont les 2/3 de la somme totale qui s'évaporent.
De toutes manières, comment croire une ministre qui annonce un effort financier de 2,5 milliards pour revaloriser les personnels sur 10 ans et qui ne s'engage de manière concrète à titre personnel que sur 92 millions. Pourquoi les gouvernements qui suivent accepteraient-ils de faire un effort trois ou quatre fois plus important que l'effort qu'elle a elle même consenti à faire quand elle était ministre ? De qui se moque t-on ?
Bref, je reste très très sceptique.
Bonne journée à vous et merci.
M.

[JGiordano]

Bonjour Marc,
très bonnes questions !

Pour l'instant, et puisque la LPPR n'est pas votée, les revalorisations 2021 des primes des EC et Ch. se feront par une augmentation des primes statutaires. Ca peut ainsi se faire facilement d'un point de vu juridique. Ceci nous va très bien car le SNPTES revendiquait que l'intégralité (jusqu'en 2027 donc) des revalorisations pour les EC et Ch se fassent via une augmentation de la PRES et de la PR. Cependant, le gouvernement semble vouloir remettre plus ou moins à plat le régime indemnitaire de ces deux corps et "profiter" de la LPPR pour mener une réflexion sur les parts statutaire, fonctionnelle et individuelle des primes. Ce travail de fond pourrait être intéressant car cela pourrait permettre de valoriser l'ensemble des missions des collègues, de détendre la pression sur la PEDR, d'homogénéiser les primes d'un établissement à un autre, etc. Des négociations devraient donc se tenir dans les prochains mois pour qu'à partir de 2022 ces revalorisations s'inscrivent dans cette refonte si elle a lieu. Le SNPTES se tient en tous cas prêt à proposer des améliorations et mettra tout en oeuvre pour que la part statutaire soit la plus importante possible. Donc en résumé, pour 2021, c'est prévu comme vous le décrivez, pour la suite, on va voir !

Pour le problème d'inversion de carrière : le SNPTES qui a porté ce problème très tôt auprès de ses interlocuteurs veillera à ce que les collègues titulaires depuis quelques années ne soient pas lésés. La Ministre avait été très "positive" là dessus, mais nous resterons vigilants.

Les 1.2Md€ seraient effectivement "provisionnés" si/dès que la réforme des retraites est mise en place. Ils sont d'ailleurs inclus dans l'augmentation de +5Md€ portée par la LPPR, ce qui avait fait dire à la Ministre que quoiqu'il arrive à la réforme des retraites, cet argent serait utilisé pour la recherche et les personnels qui la font.

Concernant maintenant, la sincérité de la loi et sa fragilité. Il faut garder à l'esprit que même si tout peut être défait à tout moment par une autre loi, une loi de programmation reste un effort supérieur à des promesses sur les lois de finances successives. Je crois personnellement à la sincérité de la Ministre sur ce point et une loi de programmation reste un engagement de l'État. En outre, au départ, cette loi devait être jusqu'en 2027, donc une programmation un peu plus rapide car en moins de 10 ans, mais que le Président de la République a arbitré un allongement pendant la crise de la COVID (alors que c'est l'inverse qui aurait dû se produire...). Hypothétiquement : pour que les gouvernements suivants ne reviennent pas sur cette loi, il faut que la communauté de l'ESR démontre l'utilité de ce financement (bien insuffisant pour l'instant) et prouve une nouvelle fois les dégâts pour notre société provoqués par un sous-investissement chronique dans la recherche et la formation prouvant ainsi l'erreur politique d'un gouvernement qui renierait les engagements de l'État. Notez tout de même que les marches d'investissement sont quasi-identiques jusqu'en 2027 et légèrement plus importantes ensuite. C'est pourquoi, le SNPTES pense qu'il faut avoir un discours responsable vis-à-vis de cette loi et ne pas la rejeter en bloc sans nuance. Cependant, nous partageons votre scepticisme et restons bien évidemment vigilants et essayons par notre action d'obtenir le maximum de garantis pour ces financements... et nous continuerons à nous opposer aux points noirs portés par la LPPR.
   

Au plaisir d'échanger
Jérome