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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: Congés imposés par l'université « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Congés imposés par l'université  (Lu 902 fois)
madjid
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Messages: 10


« le: 25 Juin 2020, 16:54:48 »

Bonjour,

je suis BIATSS dans un laboratoire de recherche dans une université. Nous avons reçu un mail de notre direction disant "Les personnels BIATSS doivent prendre au minimum 20 jours à décompter du contingent de leurs congés annuels ou de leurs jours de RTT ou de récupération d’heures supplémentaires, sur la période du 29 juin au 31 août."

Ma question est de savoir si notre direction à le droit de nous imposer de prendre un nombre minimum de jours à des dates précises?

Merci d'avance

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Messages: 812


« Répondre #1 le: 25 Juin 2020, 17:05:59 »

Bonjour,
Le décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat dispose que "Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires. Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels" Ce calendrier prévisionnel aurait du être fixé en début d'année universitaire. Je vous recommande de contacter le représentant local du SNPTES http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html
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cortina
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« Répondre #2 le: 01 Juillet 2020, 14:15:37 »

Bonjour,
Mon service ferme pour le pont du 14/07 et du coup il nous demande de poser une journée .
C'est légal?
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Ammour
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« Répondre #3 le: 01 Juillet 2020, 14:30:20 »

Bonjour

Que ce soit un établissement ou un service, si il est fermé, pour d'évidentes raisons de sécurité, il ne vous est pas possible de venir travailler. Réglementairement ces heures non réalisées doivent donc l'être pendant une autre période.

Cependant les emplois du temps sont censés être réalisés et validés en début d'année et ne pas pouvoir être modifiés sans prendre l'avis des personnes concernés, il doit donc y avoir une décision du CT d'établissement qui l'a approuvé pour raisons de service ou de sécurité (impossible par exemple d'avoir suffisamment de personnes présentes), à vous de le vérifier.

Cordialement
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AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
cortina
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Messages: 62


« Répondre #4 le: 02 Juillet 2020, 09:38:59 »

Bonjour,
En fait le service ne ferme pas pour des raisons de sécurité mais pour faire le pont, tout en nous demandant de poser une journée. Je trouve ça limite.
Cordialement,
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Ammour
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Messages: 6853



« Répondre #5 le: 02 Juillet 2020, 11:14:10 »

Bonjour

Pour ne pas faire le pont, il est possible que le minimum de personnels nécessaire à la sécurité (et au fonctionnement du service) ne soit pas atteint, dans ce cas le service doit fermer.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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