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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: deconfinement et + de 65 ans en activité « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: deconfinement et + de 65 ans en activité  (Lu 2210 fois)
chachapak
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« le: 07 Mai 2020, 16:00:28 »

Bonjour, je viens ici pour vous demander un conseil pour ma mère qui a 65ans et qui est en activité et en confinement depuis mi mars, son administration lui demande un certificat médical de son médecin précisant qu elle est une personne à risque et qu elle ne peut pas répondre le 12 mai. Ma mère ne comprend pas pourquoi elle devrait fournir un certificat médical de ce type. On lui a répondu que si elle ne le fournissait pas elle ne serait pas payé intégralement.....
Ma mère n est pas réticente à reprendre son activité de bureau le 12 mai mais pourquoi l oblige t on a fournir un certificat de ce type? Seuls 25% des effectifs de son administration reprendront le travail le 12mai mais elle ne voudrait pas se tirer une balle dans le pied avec ce certificat qui lui ai demandé
Merci pour votre aide..
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #1 le: 07 Mai 2020, 17:36:38 »

Bonjour,

Pouvez-vous, même si ce n'est pas l'enseignement ou la recherche, nous préciser dans quelle administration votre mère travaille car, selon les employeurs publics, la prise en charge des personnes à risque diffère. Pour l'instant, je lui recommande de ne rien envoyer. J'attends votre réponse.

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Alain Favennec
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chachapak
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« Répondre #2 le: 08 Mai 2020, 07:03:33 »

Bonjour, en effet il ne s’agit pas de l’enseignement supérieur mais du Ministère des Armées. Ce qui l’inquiète c est d’avoir l’obligation de fournir un certificat médical de son médecin traitant précisant qu elle est n est pas apte pour la reprise du 12mai car c’est  une personne à risque car elle a plus de 65ans, alors que sa date de naissance devrait suffire  à justifier qu elle a plus de 65ans  Huh Elle ne voudrait pas que ce certificat lui porte préjudice par la suite (modification du salaire à plein traitement ou autre..)
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Jacky60
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« Répondre #3 le: 08 Mai 2020, 08:57:44 »

Bonjour,

Cette demande a-t-elle été formulée par écrit? J'en doute..
Le HCSP  indique qu'à partir de 70 ans les personnes sont plus vulnérables mais qu'une surveillance renforcée
est recommandée à partir de 50 ans, ce ne sont que des indications, tout dépend de l'état de santé de chacun et des comorbidités éventuelles.
Si elle soumise à des risques particuliers dans le cadre de son travail, c'est en premier à l'employeur de faire l'analyse des risques et d'y apporter des réponses
concrètes. Tout ceci ayant été vu dans le plan de reprise de l'activité qui est porté à la connaissance de tout à chacun. Toutes les phases et les conditions de reprise y sont précisées.La reprise se fera très progressivement à effectif réduit, il est très probable qu'elle ne reprendra pas le 12 sans avoir de certificat médical à produire et encore moins en indiquant les motifs, le secret médical doit être respecté.

Le télétravail restera la règle lorsque c'est possible, en tout été de cause l'agent public doit connaître sa situation administrative. Il n'est en aucun cas prévu de retrait sur salaire.

Bien cordialement.



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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #4 le: 09 Mai 2020, 11:00:15 »

Bonjour,

Pour compléter la réponse de mon ami et camarade Jacky, je vois mal une autorité administrative, même au sein du ministère des armées, sombrer dans une double discrimination liée à l'âge et à l'état de santé. Par ailleurs, je ne connais aucune disposition réglementaire qui prévoit une retenue sur salaire pour le collègue qui refuserait de fournir un tel certificat médical.
Si votre mère désire reprendre le travail le 12 mai, elle l'indique à sa hiérarchie par écrit et elle précise que son médecin a refusé de lui fournir un tel certificat en raison, notamment, du fait qu'il considère qu'elle peut reprendre le travail et, surtout, qu'il est lié par l'obligation du secret médical. Bien entendu, elle prévient auparavant son médecin. Elle peut, dans son courrier, se référer à l’article 6  de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'autorité administrative, en général, comprend ce message.

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Alain Favennec
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« Répondre #5 le: 11 Mai 2020, 11:16:10 »

Bonjour

Citation de: chachapak
en effet il ne s’agit pas de l’enseignement supérieur mais du Ministère des Armées

Je peux vous donner une adresse e-mail où elle pourra avoir des précisions de collègues du Ministère des Armées : SYNDICAT.A.E.D@protonmail.com

Cordialement
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jeanB
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« Répondre #6 le: 20 Juin 2020, 21:17:45 »

Bonjour. J’ai 65 ans et 2 mois. Selon les services de l’état (site officiel et confirmation par téléphone) je suis donc une personne à risque pour le covid. Et je me pose des questions ... QUE je me permets de vous poser:
Dois je aller travailler lundi dans mon lycçée ? Dois je obtenir l’accord de mon proviseur pour rester chez moi ? Peut il s’y opposer ? Peut il s’opposer à ce que je vienne travailler ? Jusque quand cette liste de personnes à risque est t elle applicable ?
Merci d'avance  Sourire
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« Répondre #7 le: 21 Juin 2020, 11:59:33 »

Bonjour

Dans tous les cas c'est votre chef d'établissement qui doit prendre une décision vous concernant en tenant compte des documents médicaux que vous allez ou que vous avez déjà fournis.

Mais attention, dans des délais plus ou moins longs, le risque est pour vous d'être mis à la retraite d'office pour raisons médicales.

Cordialement
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« Répondre #8 le: 30 Juin 2020, 16:07:08 »

Bonjour
Merci pour vos réponses et votre aide.
Concernant ma mère elle n’a pas repris, elle n’a pas fournit de certificat de son médecin disant qu elle était une personne à risque, son administration l’a mis en télétravail fictif comme d’autres personnels.
Cependant, maintenant 100% des effectifs doivent reprendre mais on lui demande une attestation sur l’honneur comme quoi elle souhaite reprendre ses activités (qu’elle a fourni) et Un certificat médical de son médecin traitant afin qu il donne son accord pour cette reprise; son médecin traitant refuse de produire un tel document et lui dit que c est illégal et qu’ils n’ont pas de lui demander ça, et qu il aurait des problèmes si il arrivait quelque chose à ma mère (covid). Le médecin du travail refuse également de donner son accord pour cette reprise, et lui suggère d’aller voir un autre médecin traitant.... tout le monde se renvoie la balle, et on lui a interdit de reprendre ses fonctions jusqu à nouvelles ordres. Le médecin du travail demande à ce qu elle soit placé en télétravail ou en ASA.
Par ailleurs sa hiérarchie lui a demandé de poser des congés payés en attendant la rentrée et voir ce qu ils pourront lui proposer...
Est il possible qu il la mette à la retraite d’office pour raisons médicales ? (sachant que elle n’a pas de pathologie mais a « juste » 65ans..)
Je vous remercie pour le contact du Ministère des Armées je vais me rapprocher d’eux pour avoir des renseignements
Cordialement
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« Répondre #9 le: 30 Juin 2020, 16:32:56 »

Bonjour

Ce qui est important c'est le passage où vous expliquez :

Citation de: chachapak
Le médecin du travail refuse également de donner son accord pour cette reprise .... et on lui a interdit de reprendre ses fonctions jusqu'à nouvelles ordres. Le médecin du travail demande à ce qu elle soit placé en télétravail ou en ASA.

Sans cet avis positif il n'est pas possible pour elle de reprendre le travail, c'est à l'administration de trouver une solution (télétravail ou ASA), on peut aussi lui proposer de poser (raisonnablement) une partie de ses congés afin de parvenir en septembre et une situation sanitaire plus saine, en tout cas compatible avec son risque.

A court terme, elle ne risque pas une mise à la retraite d'office pour raison médicale, déjà parce que la procédure est longue (commission de réforme), ma mise en garde concernait une période de plusieurs mois, si sa situation venait à se prolonger et que justement chacun se renvoie la balle jusqu'à la saisine du comité médical de la commission de réforme...

Cordialement
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« Répondre #10 le: 06 Juillet 2020, 08:00:12 »

« mis à la retraite d’office »  Choqué : merci de me mettre en garde.
Effectivement c’est un risque dont j’avais conscience. En effet j’ai un (petit) problème de santé (que je tais) qui nécessiterait une intervention chirurgicale.
Or je connais une personne (du privé) qui a été mis (rapidement) à la retraite contre sa volonté suite à une opération clinique.
Et d’ici que l’on pousse les « vieux » dehors car ,vu l’actualité, il va y avoir une forte pression des jeunes pour entrer sur le marché du travail atone …

Je vais donc peser les choses !  Huh

Bonne vacance(s).
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jeanB
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« Répondre #11 le: 12 Novembre 2020, 10:26:59 »

Bonjour,
je reviens sur ma contribution #6 du 20 juin

D’après plusieurs avis sérieux, je suis considéré comme vulnérable suite à mon âge (plus de 65 ans) et même sans problème de santé particulier .
 
Et , si je veux être mis en asa ou télétravail ,  je dois obtenir un « certificat d’isolement » (avec secret médicale ?) de mon médecin traitant que je remettrai à mon administration.

mais ai je bien compris? (car ,a priori , ma carte d’identité vaut certificat d’isolement ?)
Et le proviseur peut il refuser de me mettre en ASA ou Téletravail ?

Merci d’avance
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Henri
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« Répondre #12 le: 13 Novembre 2020, 09:01:22 »

Hello !

Effectivement être âgé de 65 ans ou plus fait de vous une "personne vulnérable Covid" (cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217). Et le premier réflexe de votre administration devrait être de vous mettre en télétravail si votre fonction le permet (comme pour n'importe quel agent qui n'est pas "personne vulnérable" d'ailleurs).

Par contre si votre télétravail n'est pas possible alors en tant que "personne vulnérable" vous devriez être placé en ASA. Mais autant on comprend la nécessité de fournir à l'administration un certificat médical (certificat d'isolement ?) pour tous les autres critères de "personnes vulnérables", autant cela est incompréhensible pour le critère "65 ans +"... Ce serait curieux qu'un tel certificat soit indispensable pour mettre un agent "vulnérable" en télétravail alors qu'il ne l'est pas pour mettre en télétravail un agent "non-vulnérable" !

PS :

A+  
« Dernière édition: 13 Novembre 2020, 09:10:32 par Henri » Journalisée
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