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Auteur Fil de discussion: Demande d'assistance  (Lu 525 fois)
fp91
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Messages: 26


« le: 13 Juillet 2020, 19:47:03 »

Bonjour,
Nous avons été sollicité par une collègue sympathisante de SNPTES pour la raison suivante :
Pour situer le contexte, il s’agit d’une personne contractuelle dont nous n’avons pas le détail de son contrat (si besoin, nous pourrons le lui demander).

La collègue en question a 62 ans et il semblerait que notre établissement a pris l’option de ne pas renouveler son contrat pour 2020/2021, au motif qu’elle a atteint l'âge légal de la retraite.
Elle déplore ne pas avoir été informé suffisamment en amont (pour l’instant nous n’avons pas la date à laquelle elle a été notifié de ce non-renouvellement) et de ne pas avoir été averti que c’était la dernière fois qu’il était renouvelé lors la signature de son contrat 2019/2020.
Elle nous précise d’après elle, qu’il aurait suffi de lui faire un contrat d'un an et non pas de lui faire signer un contrat avec une possibilité de renouvellement sur 24 mois (soit 2019/2020 et 2020/2021) pour que les choses soient clairement définies.
Elle souhaiterait que son contrat soit renouvelé pour une dernière année et ce, afin qu’elle puisse « pouvoir préparer sereinement » son départ à la retraite.
Pourriez-vous nous dire quelles possibilités ou quels recours, pouvons-nous lui conseiller ?
Merci d’avance pour votre aide,
Bien cordialement,
P.S.:, cette collègue nous a fourni son contrat de travail que vous pourrez trouver en PJ

* Contrat de travaill Mme X.pdf (3401.88 Ko - Téléchargé 16 fois.)
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Jacky60
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Messages: 1332


« Répondre #1 le: 13 Juillet 2020, 21:10:05 »

Bonsoir,

Il faudrait s'assurer que la collègue a donné pleinement satisfaction, qu'il n'y a pas eu de restructuration de service et que le poste n'est pas prévu être pourvu par un titulaire au 01/09/2020.
S'assurer auprès du DRH qu'effectivement ,le contrat ne sera pas reconduit et pour quel motif. Le motif de l'âge n'est pas recevable, c'est discriminatoire et l'employeur en avait connaissance dès le contrat initial.

Cordialement.
Journalisée
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