Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
09 Ao?t 2020, 21:44:03
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Maladie professionnelle « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Maladie professionnelle  (Lu 986 fois)
ammo Niak
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 13


« le: 06 Mars 2020, 11:13:35 »

Bonjour,
En congé longue maladie pour un burn-out, je souhaiterais savoir comment constituer une dossier en reconnaissance de maladie professionnelle.
Merci
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6853



« Répondre #1 le: 06 Mars 2020, 11:15:36 »

Bonjour,

Il faut prendre rendez vous avec votre médecin de prévention, futur médecin du travail, pour monter votre dossier.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Henri
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 87


« Répondre #2 le: 08 Mars 2020, 16:17:37 »

Hello !

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/temps_de_travail_et_conges/20190221-Declaration-MP.pdf

PS : le médecin traitant (choix de l'agent) a probablement un rôle plus important que le médecin de prévention dans cette procédure (1er constat médical de la maladie, éventuels autres certificats médicaux...).

A+

PS : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/citis/001_Typologie-des-differents-ASMP.pdf
« Dernière édition: 09 Mars 2020, 10:21:45 par Ammour » Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6853



« Répondre #3 le: 08 Mars 2020, 21:50:16 »

Bonjour Henri,

Le médecin traitant peut bien sûr initier la démarche mais ce n'est pas lui qui montera le dossier au près de la hiérarchie.

il est vrai que les nouveaux textes actuellement en négociation devrait apporter plus d'importance au médecin traitant mais pour l'instant il est indispensable de passer par le médecin de prévention. En tout cas dans les rectorats aucun dossier ne sera pris en compte sans son approbation.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Henri
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 87


« Répondre #4 le: 09 Mars 2020, 09:33:32 »

(suite)

Ammour tu veux dire que c'est le médecin de prévention qui approuve s'il y a MP ou pas dès le début ? C'est lui qui fait le constat écrit de la pathologie ? Qui établit des certificats médicaux ou prononce même un arrêt de travail le cas échéant ? Dans la dossier que j'ai fourni je ne vois pas le passage par le médecin de prévention*. Pour moi il peut conseiller l'agent sur la démarche et même faire un courrier au médecin traitant pour lui donner son avis par exemple sur le lien entre la pathologie et le travail, mais n'intervient pas d'emblée dans le dossier de la déclaration MP (par contre il peut par exemple participer ultérieurement, à titre consultatif, à la commission de réforme qui va étudier le dossier).

* ni rien le concernant à la base dans la partie MP du décret n°86-442 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.


A+
« Dernière édition: 09 Mars 2020, 10:09:52 par Henri » Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6853



« Répondre #5 le: 09 Mars 2020, 10:19:13 »

Bonjour Henri,

Par expérience (les textes ne font pas tout !) pour un personnel qui dépend d'un rectorat, en particulier en EPLE (Lycée et collège) comme c'est le cas d'Ammo Niak, monter un dossier de reconnaissance en maladie professionnelle sans le médecin de prévention est voué à l'échec.

Cordialement
« Dernière édition: 09 Mars 2020, 10:21:18 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Henri
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 87


« Répondre #6 le: 09 Mars 2020, 15:51:17 »

Les textes de la fonction publique ne s'appliquent pas partout dans la fonction publique, ok. A+
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Maladie professionnelle « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums