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Auteur Fil de discussion: IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise  (Lu 1038 fois)
elie
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Messages: 48


« le: 19 F?vrier 2020, 11:07:57 »

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer comment le montant des  IFSE est calculé :
- l'IFSE tient-elle compte du niveau de recrutement ?
- l'IFSE relève-t-elle  uniquement d'une décision de la gouvernance de son université ?
- l'IFSE peut-elle être très variable d'une université à l'autre ?

Pour info, dans notre université, les agents recrutés à Bac+2 percevront la même IFSE que les agents recrutés au niveau BAC ; c'est dire que les agents à BAC+2 sont perdants !

Merci d'avance
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ccedric21
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Messages: 1411



« Répondre #1 le: 19 F?vrier 2020, 12:26:38 »

Bonjour,

Comme vous le constatez dans votre questionnement, les établissements ont une latitude assez large pour servir un politique indemnitaire. Ceci étant, les ministères ont publié (en plus des textes qui régissent le RIFSEEP) des circulaires précisant les planchers par corps.

- l'IFSE tient-elle compte du niveau de recrutement ?
D'une certaine manière, nous pouvons donc dire qu'il existe un prise en compte du niveau de recrutement. Puisque les planchers sont différents selon les corps.

 - l'IFSE relève-t-elle  uniquement d'une décision de la gouvernance de son université ?
Normalement les établissements doivent avoir mené des négociations ou concertations avec les organisations syndicales représentantes au Comité Technique de l'établissement. Ensuite, le conseil d'administration (ou fonction du type d'établissement) a voter à minima les montants selon une cartographie propre à l'établissement mais devant respecter les circulaires.

- l'IFSE peut-elle être très variable d'une université à l'autre ?
Elle l'est. Indéniablement des disparités existent non seulement entre établissement mais aussi, de ce qu'on peut en savoir au sein des mêmes établissements parfois. Ne serait-ce qu'entre les filières de personnels BIATSS.

Pour ce qui est de votre établissement : il faudrait détailler ce que vous entendez par recrutement à BAC ou BAC+2. En effet un BAC+2 peut, par exemple, être recruté en ASI ou en TECH CS. De fait il n'appartiennent pas à la même catégorie (A et B). Aussi le TECH CS pourrait percevoir la même IFSE d'un TECH CN ou TECH EX, car les cartographies RIFSEEP ne font plus de lien entre les différents grades.


Cordialement,
 
CC
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Cédric Clerc
Secrétaire national, Chargé des CAP et des ITRF de l’enseignement supérieur
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« Répondre #2 le: 27 Ao?t 2020, 12:38:47 »

Bonjour à vous,

J'aurais besoin d'une petite confirmation svp :

Voilà, de retour depuis quelques semaines d'un congé parental (achevé début juillet), j'ai constaté sur mes "nouvelles" récentes fiches de paie une baisse très nette sur le salaire net.
J'imagine que concernant les critères (pardon pour le HS, mais je resterais bref) "SFT", "Remboursement domicile-travail", "Ind compensatrice CSG" qui sont absents de mes fiches juillet août, ils reprendront progressivement,

mais aussi surtout je n'ai aucune rubrique "IFSE" (donc NON versée) sur ces deux mois d'été.
Est-ce normal ?
Y aura-t-il éventuellement un rappel par la suite (ou pas) ? Sur le Grade de Technicien, vous imaginez que la "perte" est conséquente.

Merci pour votre confirmation importante.
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Ammour
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« Répondre #3 le: 29 Ao?t 2020, 21:26:21 »

Bonjour

Si on se fie au décret de 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :

-  "Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ....est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés pris en application de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, des 1°, 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ..."

Donc le congé parental ne permet pas malheureusement, comme le congé maternité, le maintien de l'IFSE, c'est ce qui est confirmé par une circulaire DGAFP (Fonction Publique) du 22 mars 2011 :
"2-1 Le principe du maintien des primes et indemnités est applicable aux congés annuels, congés de maladie ordinaires et congés maternité
Sont par conséquent pris en compte pour les fonctionnaires et les magistrats en application des 1°, 2° (1er et 2nd alinéa) et 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 :
- les congés annuels ;
- les congés ordinaires de maladie ;
- les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;
- les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.
"

Il faut souligner que la nouvelle réglementation sur le congé parental permet de conserver la totalité de ses droits à l’avancement d’échelon au cours de la première année du congé parental et est intégralement considéré comme du service effectif durant cette première année (pour moitié les années suivantes).

Cordialement
« Dernière édition: 29 Ao?t 2020, 21:33:55 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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