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Promotion IGR 1er classe - opération perdante ?

Démarré par drudas, 13 Février 2020, 17:36:08

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drudas

Bonjour à toutes et tous,

J'interviens au nom d'une collègue qui a été promue IGR 1er classe au dernier tableau d'avancement.
Elle était IGR 2ème classe à l'INM 608 et devait passer au 13/11/2019 à l'INM  642 (non effectif  à ce jour )

Elle vient de recevoir son arrêté de reclassement : elle a été classée IGR 1er classe échelon 1 (avec une ancienneté de 1 an 9 mois et 18 jours)
Cet échelon correspond à l'INM 608.

Elle passera à l'INM 680 le 01/12/2020

Elle pensait être reclassée à l'indice 680 compte tenu du fait qu'elle aurait du être à l'indice 642.

La DRH a répondu que non, car elle a été promue au 01/09/2019  et que son passage au 8 échelon d'IGR de 2ème classe en novembre n'était donc pas valable.

Est-ce qu'il est possible de faire un recours sachant que l'arrêté a été signé le 13 décembre 2019 soit après le passage théorique de l'échelon 7 à 8 qui aurait du avoir lieu le 13 novembre 2019 ?

Bien cordialement,

olivier44

Bonjour,

Tout recours est possible néanmoins je pense que votre DRH a raison car la date indiquée est normalement connue de tous.

La personne concernée stagne quelques mois puis sera gagnante...,

Cdt

Olivier

ed

Citation de: olivier44 le 13 Février 2020, 19:37:15
Bonjour,

Tout recours est possible néanmoins je pense que votre DRH a raison car la date indiquée est normalement connue de tous.
La personne concernée stagne quelques mois puis sera gagnante...,

Mm. Plus ou moins. C'est un des cas où un changement de grade obtenu à l'année N se traduit par
une perte sèche par rapport au même changement de grade obtenu à l'année N+1. Je dis bien perte sèche
entre les deux situations, pas de rattrapage avec les années.

J'ai une feuille de calcul qui s'appelle 'comment_perdre_1700_euros' en étant promu trop tôt :)

C'est évidemment du vécu :

L'extrait joint est l'évolution à long terme du différentiel (sur le revenu annuel) entre les 3 situations
. pas de promo.
. promo en 2010.
. promo en 2011.

(c'est projetable en 2020, à un chouia près)

Et on a beau retourner ça dans tous les sens, à la fin tu as, enfin, j'ai, euh... bref nous avons perdu chacun
1700 euros en étant promu un an trop tôt :)

Bon, promu quand même, mais sur le coup, ça surprend.

ccedric21

Bonjour,

Il est des situations de ce type qui peuvent être défavorables à court terme... dans les cas présent c'est peut-être le cas si votre collègue par a la retraite avant de pouvoir accéder au 3e echelon. Dans le cas contraire, le rattrapage se fera dans le temps, et pour longtemps puisque cet indice de 3e echelon (756 intenable en IGR 2C) ou les suivant si son départ est plus lointain servira de base à son calcul de pension...

Ceci étant il est clair que ce reclassement pose potentiellement un problème.  C'est une des raisons pour lesquelles le SNPTES revendique des mesures catégorielles pour les IGR, avec notamment, la fusion des deux premiers grades D'IGR.

Quant au recours : Il y a des textes qui s'appliquent. Il y a fort à penser que les juridictions administratives appliquent le droit en s'appuyant sur ces textes. Les collègues qui postulent sont eux aussi censés connaitre les textes. On peut probable d'obtenir un reclassement favorable et différent.

A ce stade il y a des situation bien plus ubuesques. Comme celle des IGE HC qui ont un intérêt très incertain d'être promu IGR 2C en l'état actuel des grilles et de la structure du corps des IGR.

Cordialement
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
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