Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
17 Fvrier 2020, 19:15:38
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Rupture conventionnelle. Pas applicable?HELP! « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Rupture conventionnelle. Pas applicable?HELP!  (Lu 341 fois)
hotunui
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 15


WWW
« le: 06 Fvrier 2020, 19:15:23 »

Bonjour,

J'ai fait une demande de rupture conventionnelle en suivant la procédure, mais le Rh de mon académie m'a répondu ceci:il est dans l'attente d'un arrêté ministériel sur la procédure exacte"l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle de la fonction publique prévoit que:la convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.Or ce texte n'est toujours pas publié.

je ne peux pas me projeter sur mon projet professionnel sans connaitre la date exacte de mon départ de la fonction publique, je ne pense pas non plus pouvoir bénéficier de l'indemnité de départ volontaire mon service n'étant pas en restructuration.

Pensez-vous?Savez-vous si le décret ministériel est dans les tuyaux? Huh

Merci.

Journalisée

Baude Benjamin.
délégué local adjoint . Polynésie française
FA-ENESR Alain Favennec
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7696



WWW
« Répondre #1 le: 07 Fvrier 2020, 09:55:16 »

Bonjour,

Malheureusement cet arrêté n'est toujours pas publié au Journal officel. Votre direction, on ne peut pas le lui reprocher, sécurise au maximum cette procédure très particulière qui engendre pour le collègue, rappelons le, la perte du statut de fonctionnaire.

Restant à votre disposition
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Rupture conventionnelle. Pas applicable?HELP! « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums