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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: Rupture conventionnelle le montant de l’indemnité enfin connu « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Rupture conventionnelle le montant de l’indemnité enfin connu  (Lu 347 fois)
karvenec
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Messages: 1


« le: 22 Novembre 2019, 08:07:24 »


Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu :
1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années
 2/5 de mois de salaire par année d'ancienneté entre les 10 et 15ème années
 1/2 de mois de salaire par année d'ancienneté entre les 15 et 20ème années
 3/5 de mois de salaire par année d'ancienneté entre les 20 et 24ème années.
Journalisée
bob13
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Messages: 82


« Répondre #1 le: 02 Dcembre 2019, 08:14:47 »

rebonjour

j'ai vue un avocat qui ne m'a pas donné c chiffres la sur quel texte ce poste s’appuie ?
Journalisée
FA-ENESR Alain Favennec
Administrateur
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Messages: 7602



WWW
« Répondre #2 le: 02 Dcembre 2019, 09:03:25 »

Bonjour,

Votre avocat, j'en suis certain, a dû aussi vous préciser que la mise en place, dans le secteur public, de la rupture conventionnelle nécessite la publication d'un décret et que celui-ci n'étant pas encore publié, il est impossible ou imprudent de vous renseigner notamment sur le montant de l'indemnité de rupture (même si on suppose que les montants seront calqués sur ceux des salariés du privé).

restant à votre disposition
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
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