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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Congés annuels après un CLM « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Congés annuels après un CLM  (Lu 218 fois)
sympathisant-2017
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« le: 05 Aot 2019, 15:03:52 »

Bonjour

J'envisage de reprendre au 1er janvier 2020 après 2 ans de CLM.
De combien de jours de congés disposerai-je pour 2020 ? Si j'ai bien compris, je peux prétendre à mes congés pour 2020 + une partie de mes congés de 2019 non pris.
Est-ce bien cela ? J'ai lu que l'on pouvait "récupérer" 4 semaines de congés de l'année antérieure à sa reprise.

Autre question concernant une reprise à mi-temps thérapeutique
Si je travaille toute l'année 2020 à mi-temps thérapeutique, j'aurai 2 fois moins de jours de congés (ce qui est logique) mais je conserverais les 4 semaines de congés non pris en 2019 ?
Concernant ces 4 semaines, est-ce que ça représente 20j (car je n'étais pas à mi-temps avant ma maladie) que je peux donc prendre sur 8 semaine (étant à mi-temps) ?


Merci
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Ammour
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« Répondre #1 le: 05 Aot 2019, 16:48:50 »

Bonjour,

Citation de: sympathisant-2017
Si j'ai bien compris, je peux prétendre à mes congés pour 2020 + une partie de mes congés de 2019 non pris.

La réglementation prévoit la récupération des congés sur une année civile et au plus (réglementation européenne) cette récupération des congés non pris ne peut en aucun cas dépasser une période de 15 mois (période concernée par la récupération : 1 an + 3 mois de délai pour les récupérer).

Le ministère applique une récupération avant le 31 décembre de l'année, avec un délai jusqu'au 31 mars avec accord du gestionnaire.

Cordialement
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AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
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sympathisant-2017
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« Répondre #2 le: 07 Aot 2019, 13:11:10 »

Merci

Si je comprends bien, la récupération peut donc aller jusqu'au 31 mars 2021 (si reprise au 1er janvier 2020) ?
Confirmez-vous le plafond des 4 semaines récupérables ?

Je n'ai pas de réponse à la 2e partie de ma question : comment sont comptabilisés ces jours de congés récupérables en cas de reprise à mi-temps (thérapeutique).
Si par exemple, on peut récupérer 4 semaines, peut-on ainsi prendre 20j (4*5j) de congés lors de sa reprise, ce qui correspond à 8 semaines à mi-temps (8*2,5)

Merci
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Ammour
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« Répondre #3 le: 10 Aot 2019, 09:56:58 »

Bonjour,

Voici ce que précise la Circulaire ministérielle de 2003 en application des articles 34 et 53 (4e alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 destinés en particulier aux personnels de l'éducation qui dépendent des rectorats (pour les établissement autonomes RCE à vérifier avec leur règlement intérieur)

"les personnels .... peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.

Ce n'est qu'une circulaire et elle a déjà été invalidée pour le cas particulier des congés maternité mais reste appliquée pour les autres congés.

Cordialement
« Dernière édition: 10 Aot 2019, 09:58:43 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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