Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
18 Janvier 2020, 09:45:12
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE  |  Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel  |  Fil de discussion: circulaire 2002-007 « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: circulaire 2002-007  (Lu 437 fois)
titou77
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 64


« le: 09 Dcembre 2019, 17:16:46 »

bonjour à tous

une petite question que je me pose dans la circulaire de 2002-007 il est inscrit ceux ci

Les congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1 600 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret précité du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet. Il pourra être octroyé des jours de congés supplémentaires, au delà de 45 jours ouvrés, en fonction du volume hebdomadaire d'heures travaillées et dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures.

doit on comprendre que nous devrions avoir 45 jours de congés à l'année ?

merci de votre reponse, est que cela est valable pour les agent de laboratoire.
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6368



« Répondre #1 le: 10 Dcembre 2019, 12:50:02 »

Bonjour,

En effet, mais il faut appliquer aussi notre circulaire 2013 sur les "personnels de laboratoire ITRF des EPLE", en pièce jointe, en particulier ce passage :

"III - Obligations de service
Les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE sont soumis aux obligations générales de service des personnels de l'État, notamment au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, qui fixe les obligations de service annuelles à 1607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.
Au vu de leurs missions étroitement liées à l'activité pédagogique, l'amplitude hebdomadaire de ces personnels est comprise dans une fourchette de 35 heures à 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus. En outre, l'organisation du travail comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d'évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d'initiative personnelle encadrés).
Pendant les congés scolaires, ces personnels assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la maintenance et le rangement de certains matériels scientifiques.
Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent
."


En pratique, de 40 à 43 heures/semaine (5 à 8h de plus /semaine), cela créé autant de jours de RTT supplémentaires à ajouter aux droits à congé.

Cordialement

* Circulaire_Ministerielle_Missions_Personnels_Laboratoire_EPLE_2013.pdf (164.52 Ko - Téléchargé 13 fois.)
« Dernière édition: 10 Dcembre 2019, 12:53:54 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
titou77
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 64


« Répondre #2 le: 10 Dcembre 2019, 13:34:45 »

je vous en remercie Mr Ammour,

mais en appliquant les 45 jours de congés ainsi que 41 jours à 7h de RTT, puisque je fais 43h/ semaine, tous mes RTT ne rentre pas dans mon emploi du temps.
ou bien je serai en vacance bien plutot que les autres.

Est il possible sinon de garder des RTT et de les poser en cas de besoin  ou bien de réduire mon temps de travail à 41h30/semaine ?

Et surtout comment faire valoir nos droits aupres de notre intendant sachant que meme avec des textes ou circulaire elle refuse.

encore merci d'avance pour vos réponse.



Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6368



« Répondre #3 le: 10 Dcembre 2019, 14:25:02 »

Citation de: titou77
mais en appliquant les 45 jours de congés ainsi que 41 jours à 7h de RTT, puisque je fais 43h/ semaine, tous mes RTT ne rentre pas dans mon emploi du temps.
ou bien je serai en vacance bien plutot que les autres.

36 semaines présence élèves (voir calendrier Education Nationale) à 43 heures = 1548 h.
Il vous reste 1607h - 14h (2 jours de 7h) de fractionnement - 1548h = 45h pendant vos permanences soit au minimum 5 jours de 9h, ou 5 jours de 8h plus une demi journée de 5h.

Citation de: titou77
Et surtout comment faire valoir nos droits auprès de notre intendant sachant que même avec des textes ou circulaire elle refuse.

Il faut commencer, toujours par écrit, faire un recours hiérarchique auprès de votre autorité hiérarchique, votre chef d'établissement, en cas de refus ou de silence de 2 mois, auprès du recteur d'académie et si nécessaire faire un recours devant le tribunal administratif.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE  |  Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel  |  Fil de discussion: circulaire 2002-007 « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums