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Auteur Fil de discussion: Demandes de mobilité sortante et CPE  (Lu 785 fois)
Itrf95
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« le: 05 Juin 2019, 20:16:27 »

Bonsoir,
c'est certainement une question basique, pardon d'avance.
Une collègue a fait une demande de détachement. La direction lui a fait une réponse négative. Mais elle aimerait vraiment partir car elle se sent mal dans son nouveau service.
Nous venons de recevoir une convocation et l'ordre du jour ne fait pas mention de cette demande de détachement. Quand j'ai demandé pourquoi aux RH, la responsable m'a répondu que la CPE n'examine que les demandes entrantes.
Je n'ai pas vu cette restriction dans la circulaire de 1999 et, par le passé, les demandes sortantes étaiet soumises à l'avis de la CPE.

Pouvez-vous confirmer ou infirmer l'affirmation des RH ?

Merci d'avance.
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Jacky60
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« Répondre #1 le: 06 Juin 2019, 08:36:36 »

Bonjour,

Bien entendu que cette demande de détachement sortante doit être examinée en CPE, reste à savoir qui lui a fait cette réponse.
Je ne sais pas dans quel établissement elle travaille mais il y a très probablement des possibilités de mobilité interne dans l'établissement,
voir avec les élus et délégués SNPTES.

Concernant cette demande de détachement, ta collègue doit avoir trouvé au préalable un poste dans une  administration d'accueil, sinon le dossier sera vide
de contenu pour l'étudier en CPE, c'est sans doute la raison de la réponse de l'administration. Pensere également à l'intégration directe.

Bien cordialement.
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #2 le: 07 Juin 2019, 10:24:26 »

Bonjour,

Pour compléter la réponse de mon ami et camarade Jacky, de manière générale l'article L953-6 du Code de l'éducation dispose que "la commission paritaire d'établissement est consultée sur les décisions individuelles", il ressort donc de cet article que cette demande de détachement doit être examinée par la CPE à la demnde de la direction ou de nos élus voir, cela rarive, à la demande du ou de la collègue concernée.
D'un point de vue GRH, dans l'hypothèse où cette collègue avait réellement un détachement, l'établissement est au degré zéro de la gestion des ressources humaines car il n'y a rien de plus compliqué à gérer qu'un collègue retenu sur ses fonctions malgré ses demandes de mobilité... Autrement dit, humainement, à quoi sert une telle position de refus face à une demande le plus souvent justifiée par des raisons très personnelles ou(et) par la volonté de diversifier le champs de ses expériences professionnelles.

Restant à votre disposition
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Alain Favennec
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« Répondre #3 le: 07 Juin 2019, 12:35:08 »

Merci Alain et Jacky,
Nous rédigeons un courrier...
Bien amicalement
Virginie
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #4 le: 07 Juin 2019, 13:06:50 »

Merci Virginie, petite question, il y avait bien un accord d'une autre autorité administrative, pour recevoir cette collègue en détachement dans un autre corps ou cadre d'emplois ? En clair, ce refus a fait échouer le détachement ?

Bien amicalement
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Alain Favennec
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« Répondre #5 le: 07 Juin 2019, 13:37:17 »

En fait le refus est annoncé de principe, en toute oralité sans passer par l'avis de la CPE pour nécessite de service.

Malgré la demande de la déléguée en place et par voie écrite.

Un service en tension permanente...

Et malheureusement sur cet établissement, les instances sont très peu et mal utilisées...nous sommes déjà intervenus.

Je vous fourni le courrier par courriel, il est prêt adressé au SG et la DRH.
Bien amicalement
Virginie


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Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
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« Répondre #6 le: 07 Juin 2019, 15:15:49 »

Merci Virginie, petite question, il y avait bien un accord d'une autre autorité administrative, pour recevoir cette collègue en détachement dans un autre corps ou cadre d'emplois ? En clair, ce refus a fait échouer le détachement ?

Bien amicalement

Bonjour Alain, bonjour à tous,
l'établissement était d'accord pour la recevoir. Ils ont apparemment contacté notre établissement et l'entretien aurait été tendu. Et l'autre établissement, voisin du nôtre, aurait déclaré à la collègue sortante qu'il leur fallait d'abord l'autorisation de notre direction...
Désolée pour tous ces conditionnels mais, à part la demande de la collègue, tout le reste est oral...
Merci
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« Répondre #7 le: 07 Juin 2019, 15:53:34 »

De plus, cette DRH ficèle tout accord négociable de ce type en stipulant que les demandes de détachements "sortantes" n'ont plus pour obligations de passer par le cadre des CPE.
De simples arrangements entre services interposés suffisent à faire péricliter toute démarche de demande de mobilité.

Un vrai blocage!
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