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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Reclassement TCN-->TCS « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Reclassement TCN-->TCS  (Lu 39900 fois)
SG-LIM
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« Répondre #120 le: 25 Octobre 2019, 18:25:19 »

Bonsoir,
merci pour votre réponse.
Cordialement
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jerome
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« Répondre #121 le: 05 Novembre 2019, 17:16:32 »

Bonjour,

Pourriez-vous indiquer le reclassement des Techniciens classe Normale, admis en Classe Supérieure (Examen professionnel), plus précisément pour la situation d'un personnel à l'échelon 5 de la classe Normale (indice 369).
En cas de reclassement en Classe supérieure à l'indice équivalent 369 (3è échelon), l'évolution de rémunération apparaît défavorable ; cf. ci-dessous.
http://www.snptes.fr/Evolution-de-carriere-par-corps-et.html?artpage=4-5#outil_sommaire_3

Classe normale               Classe supérieure
- échelon 5 : 369             - échelon 3 : 369
- échelon 6 : 381             - échelon 4 : 379   = perte de 2 points d'indice (car même durée d'échelon 2 ans)
- échelon 7 : 396             - échelon 5 : 390  = perte de 6 points d'indice (car même durée d'échelon 2 ans)
- échelon 8 : 415             - échelon 6 : 401  = perte de 14 points d'indice

Le reclassement en Classe supérieure ne s'effectue-t-il pas à l'échelon dont l'indice est au moins supérieur à celui de la Classe normale ?
Ce déroulé de carrière n'est-il pas contraire au principe selon lequel, en progressant en passant des concours ou examen pro, la rémunération ne peut pas être inférieure ?

Vous remerciant par avance de votre éclairage,
Bien cordialement

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Ammour
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« Répondre #122 le: 05 Novembre 2019, 17:57:41 »

Bonjour,

Il manque déjà un élément que nous demandons systématiquement : l'ancienneté dans l'échelon en TCN et la reprise partielle ou supérieure dans le grade de TCS.

Ensuite, je ne connais pas vos sources, il serait bien de nous expliquer sur quel document vous vous basez, vos éléments de classement lors du passage de TCN en TCS ne sont pas du tout ceux du décret Cat B "fonction publique" applicable au 1er septembre 2019, je me permets donc d'en corriger les nombreuses erreurs

Classe normale               Classe supérieure
- échelon 5 : 369             - échelons 3 5 ou 4 suivant l'ancienneté, quand c'est l'échelon 4 l'ancienneté est de 3/4 majorée d'un an, la durée de l'échelon en est donc raccourcie
- échelon 6 : 381             - échelon 4 : 379   = perte de 2 points d'indice (car même durée d'échelon 2 ans) idem échelon 6 ou 5 suivant l'ancienneté, quand c'est l'échelon 5 l'ancienneté est de 3/4 majorée d'un an, la durée de l'échelon en est donc raccourcie
- échelon 7 : 396            - échelon 5 : 390  = perte de 6 points d'indice (car même durée d'échelon 2 ans) idem échelon 7 ou 6 suivant l'ancienneté, quand c'est l'échelon 6 l'ancienneté est de 3/4 majorée d'un an, la durée de l'échelon en est donc raccourcie
- échelon 8 : 415            - échelon 6 : 401  = perte de 14 points d'indice idem échelon 8 ou 7 suivant l'ancienneté, quand c'est l'échelon 7 l'ancienneté est de 1/2 majorée d'un an, la durée de l'échelon en est donc raccourcie

Sinon en nous donnant votre échelon en TCN et votre ancienneté dans l'échelon je vous donnerai bien volontiers votre classement exact.

Cordialement
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« Répondre #123 le: 05 Novembre 2019, 18:00:42 »

Citation de: jerome
Pourriez-vous indiquer le reclassement des Techniciens classe Normale, admis en Classe Supérieure (Examen professionnel), plus précisément pour la situation d'un personnel à l'échelon 5 de la classe Normale (indice 369).

Depuis combien de temps dans l'échelon ? suivant l'ancienneté dans l'échelon, le classement ne sera pas le même, 2 échelon de TCS sont possibles (5e ou 4e) avec des reprises d'ancienneté différentes.

Cordialement
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AMMOUR A.
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jerome
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« Répondre #124 le: 07 Novembre 2019, 12:28:59 »

Bonjour,

Tout d'abord, un grand merci de votre réponse rapide et encourageante !
Voici les éléments complémentaires que vous demandiez.
Il y a 2 situations de personnels, admis cette année à Classe Supérieure de TECH (par Examen pro).

- situation 1 : personnel à l'échelon 5 de Classe Normale depuis le 14/09/2019  (arrêté non encore reçu mais déduction, car nommée le 2/10/2017 à l'échelon 4 avec 18 jours d'ancienneté)
- situation 2 : personnel à l'échelon 5 de Classe Normale depuis le 21/05/2019

Votre éclairage avec les références réglementaires précises, sera bien utile, car notre DRH nous répond après vérification auprès du Ministère :" le reclassement  dans le grade de technicien  classe supérieure s'effectue  bien  dans l’échelon qui comporte un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui dont l'agent bénéficiait dans son ancien grade avec conservation de son ancienneté d’échelon. Effectivement, il semblerait que dans votre cas (passage au 5ème échelon récemment) ,  l'évolution de vos indices dans le nouveau grade  soit moins favorable   au moins pendant 6 ans. En effet,  d'après les explications de la gestionnaire  du Ministère, vous devriez être reclassée au 3ème échelon, INM:369 de la grille des techniciens de classe supérieure."

Vous constatez comme nous, que cette réponse diffère de la vôtre, indiquant que le reclassement d'une personne à l'échelon 5 de Classe normale, est soit à l'échelon 4 ou 5 de Classe supérieure, mais pas à l'échelon 3, qui est la réponse qui nous est actuellement donnée.

Merci ++ de votre expertise et des éléments réglementaires qui nous permettront d'argumenter, en sollicitant à nouveau notre hiérarchie.
Bien cordialement
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« Répondre #125 le: 07 Novembre 2019, 12:40:36 »

Bonjour,

Concernant les techniciens, qui est encore un corps à gestion nationale, ce sont les services du ministère qui établissent les arrêtés de classement, il est très rare qu'il y ait des erreurs.

Citation de: DRH de jerome
dans l’échelon qui comporte un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui dont l'agent bénéficiait dans son ancien grade avec conservation de son ancienneté d’échelon

Ils ne font qu'appliquer les décrets à la date exacte du classement et cette notion d'indice "égal ou immédiatement supérieur" a disparu depuis plus de 10 ans, ce sont des tableaux de correspondance entre échelons (voir mes indications) qui précise la quotité de conservation de l'ancienneté dans l'échelon.

Si le classement indiqué dans l'arrêté se fait à un échelon inférieur c'est peut être qu'il y a une erreur dans le dossier ou qu'une ancienneté (de contractuel et/ou dans le privé) n'a pas été prise en compte, c'est donc le premier travail à faire, bien vérifier que le dossier individuel est fidèle à la carrière de l'agent.

Cordialement
« Dernière édition: 07 Novembre 2019, 12:51:00 par Ammour » Journalisée

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« Répondre #126 le: 07 Novembre 2019, 14:49:21 »

Bonjour,

Je suis promu TCS au 1er septembre 2019 suite à la réussite à l'examen pro.
Comme tout le monde ici je suis curieux de connaître mon reclassement.

Voici mon historique en TCN:
21/10/2015 : échelon 8
01/01/2017 : échelon 7
15/03/2018 : échelon 8

En vous remerciant par avance Sourire
« Dernière édition: 08 Novembre 2019, 09:51:18 par Olivier-wms » Journalisée
jerome
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« Répondre #127 le: 07 Novembre 2019, 14:52:52 »

Rebonjour et merci de votre réponse,

Pour argumenter si besoin, pouvez-vous préciser les références (date, n°) du "décret Cat B "fonction publique" applicable au 1er septembre 2019" que vous évoquez ?

Merci ++ par avance
bien cordialement
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« Répondre #128 le: 07 Novembre 2019, 18:32:22 »

Bonsoir,

Donner les décrets, surtout si ils ne sont pas affichés à la bonne date, ne sera pas utile puisque source d'erreurs.

En nous donnant le corps, grade, échelon et ancienneté dans l'échelon nous vous donnons le classement attendu.

Cordialement

« Dernière édition: 11 Novembre 2019, 18:45:56 par Ammour » Journalisée

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« Répondre #129 le: 09 Novembre 2019, 13:13:06 »

Bonjour,

Tout d'abord, un grand merci de votre réponse rapide et encourageante !
Voici les éléments complémentaires que vous demandiez.
Il y a 2 situations de personnels, admis cette année à Classe Supérieure de TECH (par Examen pro).

- situation 1 : personnel à l'échelon 5 de Classe Normale depuis le 14/09/2019  (arrêté non encore reçu mais déduction, car nommée le 2/10/2017 à l'échelon 4 avec 18 jours d'ancienneté)
Quel reclassement en Classe Supérieure ?

- situation 2 : personnel à l'échelon 5 de Classe Normale depuis le 21/05/2019
Quel reclassement en Classe Supérieure ?

La référence du Décret serait vraiment un plus, pour argumenter, même s'il s'agit de la version initiale ; je chercherai la version en vigueur.

En vous remerciant par avance,
Bien cordialement
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« Répondre #130 le: 11 Novembre 2019, 19:04:13 »

Citation de: jerome
situation 1 : personnel à l'échelon 5 de Classe Normale depuis le 14/09/2019  (arrêté non encore reçu mais déduction, car nommée le 2/10/2017 à l'échelon 4 avec 18 jours d'ancienneté)
Quel reclassement en Classe Supérieure ?

Bonsoir,

Le classement se faisant au 01/09/2019, l'échelon 5 de TCN n'est pas à prendre en compte (puisque seulement à partir du 14/09/2019)

- Depuis le 02/10/2017 TCN à l'éch 4 INM 356 avec 18 jours d'ancienneté  
- Au 01/09/2019 classement en TCS au 4e éch INM 379 avec 10 mois et 13 jours d'ancienneté
- Passage le 18/10/2020 en TCS au 5e éch INM 390

Cordialement
« Dernière édition: 11 Novembre 2019, 19:10:29 par Ammour » Journalisée

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« Répondre #131 le: 11 Novembre 2019, 19:10:12 »

Citation de: jerome
- situation 2 : personnel à l'échelon 5 de Classe Normale depuis le 21/05/2019
Quel reclassement en Classe Supérieure ?

Bonsoir,

- Depuis le 21/05/2019 TCN à l'éch 5 INM 369  
- Au 01/09/2019 classement en TCS au 4e éch INM 379 avec 1 an 3 mois et 10 jours d'ancienneté
- Passage le 21/05/2020 en TCS au 5e éch INM 390

Cordialement
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« Répondre #132 le: 11 Novembre 2019, 20:18:26 »

Bonsoir,
Je pense que mon message a du passer inaperçu dans cette discussion alors je me permets de le remettre ici Sourire

Bonjour,

Je suis promu TCS au 1er septembre 2019 suite à la réussite à l'examen pro.
Comme tout le monde ici je suis curieux de connaître mon reclassement.

Voici mon historique en TCN:
21/10/2015 : échelon 8
01/01/2017 : échelon 7
15/03/2018 : échelon 8

En vous remerciant par avance Sourire
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« Répondre #133 le: 11 Novembre 2019, 20:56:24 »

Bonsoir,

Désolé, il arrive qu'un grand nombre de messages arrivent en même temps, il ne faut pas hésiter à nous relancer comme vous venez de le faire.

- Situation initiale : TCN au 8e éch (ancienne échelle) INM 386 depuis le 21/10/2015 1 an 2 mois 10 jours
- Reclassement PPCR au 01/01/2017 en TCN au 7e éch INM 394 (+8 pts) avec 2/3 de l’ancienneté acquise = 9 mois et 17 jours d’ancienneté.
- Passage le 15/03/2018 en TCN au 8e éch INM 413 (+27 pts)
- Au 01/01/2019 le 8e éch de TCN passe à l'INM 415 (+29 pts)
- Le 01/09/2019 classement suite EXAMEN PRO en TCS au 7e éch INM 416 (+30 pts) avec 1 an et 9 mois d'ancienneté
- Le 01/12/2019 passage en TCS au 8e éch INM 436 (+50 pts)
- Le 01/12/2022 passage en TCS au 9e éch INM 452 (+66 pts)

Cordialement
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« Répondre #134 le: 11 Novembre 2019, 21:19:00 »

Pas de soucis je me doutais bien:) un grand merci pour cette réponse et ton calcul très encourageant Sourire)
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