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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: La pause de 20mn est-elle incluse dans la pause déjeuner ? « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: La pause de 20mn est-elle incluse dans la pause déjeuner ?  (Lu 6676 fois)
lorenzacio
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« le: 16 Mai 2017, 10:49:49 »

Bonjour,
la question est dans le sujet...

Pour un agent travaillant 7h par jour avec pause médiane où il est libre de sortir et de vaquer à ses occupations (par exemple 9h-12h 13h-17h), doit-on considérer que la pause déjeuner inclut les 20 mn de pauses légales ? En d'autres termes, une fois cette pause déjeuner prise, l'agent ne peut pas faire de pause de 20mn pendant son temps de travail ?

Merci
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flardellier
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« Répondre #1 le: 16 Mai 2017, 11:17:59 »

Bonjour,


Non la pause repas ne comprend pas cette pause de 20 minutes. Elle est cependant bien souvent accolée à la pause méridienne du repas (par commodité).

Par contre, oui, pas d'autres pauses que cette pause de 20 minutes (et la pause repas bien entendu).
Dans la pratique... Les discussions autour de la machine à café sont en général plutôt bien tolérées dans nos établissements.
« Dernière édition: 16 Mai 2017, 11:21:42 par flardellier » Journalisée
Ammour
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« Répondre #2 le: 16 Mai 2017, 11:23:48 »

Bonjour,

Pour éviter tout malentendu et permettre le calcul exact, la pause de 20 minutes (comptée comme temps de travail) doit apparaitre dans l'emploi du temps hebdomadaire comme tous les autres éléments constitutifs de cet emploi du temps.

Cordialement
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AMMOUR A.
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lorenzacio
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« Répondre #3 le: 16 Mai 2017, 11:48:37 »

Bonjour,
donc pour une journée 9h-12h 13h-17h, il faudrait préciser que la période 12h-13h comprend 40 mn de temps libre personnel + 20 mn de droit à la pause ?
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Xav_D
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« Répondre #4 le: 16 Mai 2017, 12:45:38 »

Bonjour,

Ces réponses sont valables pour les EPLE, mais pas forcément pour les autres établissements. Il faudrait donc préciser celui-ci si vous n'exercez pas en EPLE.
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #5 le: 16 Mai 2017, 17:16:42 »

Bonjour,

La règle des 20 minutes méridiennes s'applique indistinctement dans les services et établissements de l'éducation nationale comme dans ceux de l'enseignement supérieur.

Bonne journée
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Alain Favennec
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lorenzacio
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« Répondre #6 le: 17 Mai 2017, 11:24:09 »

Bonjour,

sur le calcul du temps de travail, on nous accorde 20 mn par jour au titre du droit à la pause (20 mn pour une journée de travail complète, 10 mn par 1/2 journées).
Par exemple, si l'on fait 9h-12h, le logiciel nous compte 3h10 travaillées, ainsi si l'on fait 9h-12h 13h-17, il compte 7h20.

Ces 20 mn de droit à la pause qui nous sont ajoutées, je pense par précaution (au cas où nous n'ayons pas le temps de prendre la pause de 20 mn) empêchent-elles toute prise de pause de 20 mn (je ne parle pas de la coupure déjeuner) pendant l'horaire de travail 9h-12h 13h-17h ?

Merci
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Ammour
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« Répondre #7 le: 17 Mai 2017, 11:45:03 »

Bonjour,

Citation de: lorenzacio
Ces 20 mn de droit à la pause qui nous sont ajoutées, je pense par précaution (au cas où nous n'ayons pas le temps de prendre la pause de 20 mn

Les 20 minutes de pause comptées comme temps de travail est de droit, ce n'est pas négociable !

Citation de: lorenzacio
sur le calcul du temps de travail, on nous accorde 20 mn par jour au titre du droit à la pause (20 mn pour une journée de travail complète, 10 mn par 1/2 journées).

La réglementation est précise sur le sujet de la pause de 20 minutes : elle est de droit dés que la journée atteint 6h, elle ne peut être située en début ou fin de journée et surtout elle n'est pas fractionnable

Autre précision, elle "peut coïncider avec la pause méridienne" (BO ARTT), si l'intérêt du service le justifie et surtout sur demande de l'agent, ainsi en EPLE nous préconisons 30 minutes de repas ou pause méridienne (non comptée comme temps de travail) dont 20 minutes de pause (comptée comme temps de travail) ce qui permet, conformément à la circulaire sur les missions des ITRF en EPLE, "d'être au maximum en présence des élèves et enseignants", ce qui n'est pas forcément le cas dans d'autres services, par exemples les administratifs ou les territoriaux en EPLE ont l'obligation de prendre leur 20 minutes de pause en dehors de la pause méridienne mais leur obligations de service ne sont pas du tout les même en terme de disponibilité et d'organisation du travail.

cordialement
« Dernière édition: 31 Ao?t 2020, 13:38:02 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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« Répondre #8 le: 17 Mai 2017, 12:05:44 »

Cela veut donc dire que l'on peut faire 9h-12h 13h-17h30 et prendre 10 mn de pause par 1/2 journée, en sortant de son bureau pour aller converser avec les collèges à la machine à café ou à la cafétéria ?

Question subsidiaire 1 : les 20 mn sont du temps de travail, donc si je quitte mon poste (tout en restant dans les murs) je ne suis plus sur mon lieu de travail ?

Question subsidiaire 2 : si sur la porte du bureau on indique "ouvert de 9h à 12h puis de 13h à 17h", n'a t-il pas rupture du principe de continuité du service public si on absente ainsi 10 mn par 1/2 journées ? (on peut mettre un post-it sur la porte c'est vrai)
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« Répondre #9 le: 17 Mai 2017, 12:17:03 »

Bonjour,

Vous confondez clairement "pause café" et la "pause de 20 minutes"

1- pause café: durant un moment vous vous permettez de prendre un café tout en restant à la disposition de votre employeur, donc des "utilisateurs" de votre service ou de votre "hiérarchie" à la moindre demande, vous posez votre café et répondez à la demande.

2- Pause de 20 minutes : vous n'êtes plus à la disposition de votre employeur (ni des utilisateurs et hiérarchie), même si vous restez dans les murs de votre établissement d'affectation, pendant ces 20 minutes d'affilés (non fractionnable).
Par exemple un enseignant demande une intervention à un personnel de laboratoire, il sera en droit de lui refuser, c'est cet argument qui a prévalu pour permettre, en EPLE, sur demande de l'agent, d'incorporer les 20 minutes de pause (temps de travail) dans la pause méridienne (non comptée comme temps de travail), en contrepartie ils doivent être disponibles en permanence vis à vis des élèves, étudiants, enseignants et administration ou encore intervenants extérieurs.

Ainsi la place des 20 minutes de pause, élément constitutif de l'emploi du temps, dépend à la fois de l'intérêt du service et de la demande de l'agent, il n'est pas possible à contrario d'imposer à un agent de faire coïncider ses 20 minutes de pause avec sa pause méridienne si il ne souhaite pas.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #10 le: 17 Mai 2017, 12:50:38 »

Bonjour,

merci, je commence à y voir un peu plus clair. Mais, veuillez m'excuser, des détails m'échappent encore :

- si l'agent s'absente 20 mn, cela veut dire que le bureau est fermé aux usagers. Pour éviter cela, l'agent peut demander à inclure les 20 mn dans sa pause déjeuner, et donc être toujours présent pendant les horaires d'ouverture indiqués au public. En revanche, s'il ne souhaite pas inclure les 20 mn dans sa pause déjeuner, on ne pourra pas le lui imposer même avec l'argument du respect des horaires d'ouverture au public ? Ou peut-on se voir imposer un "créneau horaire" pour prendre ces 20 mn si les nécessités de service au public l'exigent ?



- avec 20 mn de pause par jour + 1h de pause déjeuner (donc non payée), si j'inclue les 20 mn dans laa pause déjeuner, cela fait une pause d'1h20 ?
Ainsi, l'horaire de présence serait 9h-12h 13h20-17h

Merci

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« Répondre #11 le: 17 Mai 2017, 15:06:02 »

Ma réponse va être général et conforme au décret ARTT, l'emploi du temps, donc tous ses éléments constitutifs, doivent être négociés en début d'année et fixé en tenant compte à la fois des exigences du services et des obligations familiales de l'agent.

La réponse ne peut donc pas être "rigide" c'est un compromis dans l'intérêt de tous accepté par l'agent.

Citation de: lorenracio
avec 20 mn de pause par jour + 1h de pause déjeuner (donc non payée), si j'inclue les 20 mn dans laa pause déjeuner, cela fait une pause d'1h20 ?
Ainsi, l'horaire de présence serait 9h-12h 13h20-17h

Quand il est écrit que les "20 minutes de pause peuvent coïncider avec la pause méridienne" cela signifie que les 20 minutes comptées comme temps de travail peut être incluses (en même temps = coïncider) dans la pause repas (non comptée comme temps de travail), donc dans votre cas si la pause de 20 minutes coïncide :

- 9h-12h  13h- 17h la pause d'une heure contenant les 20 minutes de pause et comptée 40 minutes non travaillées et 20 minutes travaillées.

ATTENTION: Cet exemple est dans le cas de l'intérêt du service et de l'organisation du travail dans le service considéré, depuis les accords ARTT, l'esprit est qu'au final le compromis permette d'améliorer le service rendu.

Cordialement

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AMMOUR A.
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« Répondre #12 le: 30 Ao?t 2020, 15:57:56 »

Bonjour,

nous avons reçu une nouveau régime de travail applicable aux personnels BIATSS titulaires et contractuels dans lequel il est mentionné "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes." renvoyant à la note suivante :

 " les pauses ne sont pas comprises dans le temps de travail effectifs (Cass., chambre sociale 13 janvier 2010, n° pourvoi 08-42716)"

Comment comprenez-vous cette note ?
De mon point de vue, je la comprends comme tout le contraire de ce qui a été annoncé dans les discussions précédentes.

Pourriez-vous m'éclairer ?

Bien cordialement,
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« Répondre #13 le: 31 Ao?t 2020, 13:35:11 »

Bonjour

La réglementation et la jurisprudence constante est précise sur ces 2 pauses obligatoires mais je vais insister sur la particularité des personnels de laboratoire des lycées et collèges (ITRF en EPLE) qui ont une organisation spécifique qui permet de faire coïncider ces pauses, ce qui n'est donc pas généralisable aux autres personnels :

Tout personnel - Pause méridienne : 20 minutes à plus de 45 minutes, elle n'est pas comptée comme temps de travail.
Pour les personnels de laboratoire des lycées et collèges (ITRF en EPLE), afin de respecter la circulaire de 2013 : "Être eu maximum en présence des élèves et des enseignants", elle peut, ou doit, être réduite au minimum avec l'accord de l'agent.

Tout personnel - 20 minutes de pause comptée comme temps de travail dés que la journée atteint 6 h , elle ne peut être placée ni en début, ni en fin de journée (ne doit pas avoir comme conséquence de diminuer l'amplitude journalière).

Ces 2 pauses, contrairement à ce que réfutent un petit nombre de gestionnaires en EPLE, " peuvent coïncider" (BO ARTT de 2012) ce qui permet encore de respecter la circulaire sur les missions des personnels de laboratoire (en pièce jointe, une circulaire que le SNPTES a négocié dans sa rédaction) :  "Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants", il est donc possible en EPLE d'avoir 20 minutes de pause qui coïncide avec 20 minute de pause repas (méridienne) mais en pratique il est convenu qu'une pause unique de 30 minutes faisant coïncider ces 2 pauses pour une présence maximale avec les élèves et les enseignants permet un temps de repas correct.

Cordialement

* Circulaire_Ministerielle_Missions_Personnels_Laboratoire_EPLE_2013.pdf (164.52 Ko - Téléchargé 14 fois.)
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« Répondre #14 le: 09 Septembre 2020, 12:20:14 »

Je crois que la pose 20mn n'inclue pas dans la pose déjeuner. Ca s'appelle pose café ou des trucs comme ça.
Journalisée
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