RIFSEEP

[Kowalski]

Si le CNRS veut vraiment augmenter nos primes il peut commencer avec la PPRS... Pourquoi attendre la RIFSEEP ? 

[Xav_D]

Excellente question ! Nous l'avons aussi posée et nous n'avons pas eu de réponse convenable.

[ferilaj]

Bonjour et bonne année 2017,

Pour info, au JORF n°0302 du 29 décembre 2016 :
Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Pour les ITRF et ITA, la date LIMITE d'adhésion = 1er septembre 2017
Cf. La liste des corps et emplois (...) figure à l'annexe 2 du présent arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/RDFF1634956A/jo/texte  

Cordialement

[SG-SNPTES]

Bonjour,

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel prévoyait bien une application au 1er janvier pour tous les fonctionnaires et finalement seule une minorité y est passée.

Alors est-ce que tout sera opérationnel pour une date d'effet au 1er septembre ou est-ce qu'il y aura en août de nouveaux décrets et/ou arrêtés dérogatoires? Difficile à dire.

Le ministère semble avoir la volonté de le mettre en oeuvre pour les ITA, mais pour l'instant, nous n'avons aucune raison de foncer tête baissée dans ce bourbier. D'autant, plus qu'il semblerait que notre ministère n'arrive pas à faire prendre en compte, par la fonction publique et bien entendu Bercy, certaines modalités qui semblaient pourtant acquises. C'est notamment le cas des montants plafonds et minimums.

De son côté le CNRS n'a pas encore fait d'annonce pour dire si oui ou non, il va revaloriser les montants minimums versés aux ITA.

Cordialement,

[ferilaj]

Bonjour,

Nous y voyons plus clair désormais au sujet du PPCR mais qu'en est-il du RIFSEEP ? Est-il à l'ordre du jour des prochaines consultations en janvier ou en février ? Ou cela n'a-t-il rien à voir ?

Merci

Cordialement

[SG-SNPTES]

Bonjour,

Le RIFSEEP n'est pas une mesure du PPCR. Son application ou pas est traité à part. Aucun texte concernant le RIFSEEP ne sera présenté au CTMESR du 24 janvier

Cordialement,

[Kowalski]

Bonjour,
Il m'avait semblé lire (message du snptes, introuvable maintenant..) que justement le CNRS devait discuter avec les syndicats du RIFSEEP le 24 janvier? ou alors c'était début Février ?

Qu'en est il ? Y a bien quelque chose de prévu ?

[SG-SNPTES]

Bonjour,

Sur "le planning prévisionnel des instances nationales et rencontres entre la direction et les organisations syndicales du CNRS" (version du 16 décembre 2016), on peut lire :
"Mercredi 1er février 2017 - 10h à 18h - Suite séminaire RIFSEEP"

Cordialement,

[Kowalski]

Ok
Merci pour l'info

[LOWcost2014]

BNnjour,
avec les nouvelles mesures concernant le protocole PPCR, nous n'entendons plus parler de la RIFSEEP. Or, d'après le CNRS, nous devons recevoir début de l'année 2017 un courrier en recommandé avec accusé de réception sur le montant que l'on devrait toucher.

Les avis divergent en fonction des syndicats des administrations :
Les primes des ITAs seront alignées sur celles des ITRFs
Seuls quelques ITAs (avec fonction d'encadrement) bénéficieront d'une augmentation de la prime
Sur un autre site, augmentation des primes de 20 % pour le CNRS , 10 % pour l'INSERM
....
Bref, on entend tout et n'importe quoi ...

Y a t-il une réunion prochaine avec le MESR ?

Merci de nous éclaircir

[Alain Favennec]

Bonjour,

Un texte réglementaire vient de repousser une éventuelle application du RIFSEEP au 1er septembre 2017 et il est donc impossible, pour le CNRS, même si son DGRH a essayé... de mettre en place le RIFSEEP en l'absence d'un  dispositif réglementaire.
Le SNPTES devrait être reçu par le ministère pour évoquer cette question après les derniers travaux relatifs au PPCR (celui-ci apparait heureusement comme une priorité ministérielle), en clair nous devrions retravailler sur ce dossier RIFSEEP dès mars prochain mais nous ne sommes pas certain que le RIFSEEP s'applique un jour... Cela n'empêchera pas le SNPTES de continuer son combat pour l'amélioration des montants indemnitaires des ITA des EPST.

Bonne journée

[LOWcost2014]

Augmenter les primes des ITAs est un moyen d'augmenter le revenu du personnel de toutes les catégories en complément du protocole PPCR que certains jugent insuffisant.
C'est un donc un levier important sur lequel jouer et qui coûte moins cher à l'état que de revaloriser l'indiciaire.

[ferilaj]

Bonjour,

La date du 1er septembre évoquée plus haut est la date LIMITE d'adhésion. Il est donc tout à fait possible que le RIFSEEP soit mis en place avant cette date. Non ?
Par ailleurs, un autre post de ce forum indique "le planning prévisionnel des instances nationales et rencontres entre la direction et les organisations syndicales du CNRS" (version du 16 décembre 2016), on peut lire :
"Mercredi 1er février 2017 - 10h à 18h - Suite séminaire RIFSEEP".
D'après d'autres sources d'information, la DRH du CNRS semble tout faire pour accélérer la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire avant juin (date de versement de la PPRS)...

Bref, nous nageons dans un océan d'informations contradictoires et d'incertitudes qui génère pas mal d'inquiétudes de la part de nombreux collègues (pas de noyades, je vous rassure !).

Heureusement, l'application du 1er versant du PPCR est imminente. Et même si tout n'est pas satisfaisant, que le SNPTES en soit une fois encore remercié !

Cordialement

[Toterro]

Bonjour,

Pour ma part le RIFSEEP sera bien mis en place au CNRS, je vois mal le CNRS communiquer la dessus et changer d'avis au dernier moment.
Ce ne serait pas très sérieux.

[SG-SNPTES]

Comme je l'ai déjà écrit sur ce forum : Sur "le planning prévisionnel des instances nationales et rencontres entre la direction et les organisations syndicales du CNRS" (version du 16 décembre 2016), on peut lire :
"Mercredi 1er février 2017 - 10h à 18h - Suite séminaire RIFSEEP"

Enfin, nous venons de recevoir un courrier du directeur de cabinet de la ministre qui précise notamment que le RIFSEEP se mettra en place au CNRS au 1er septembre 2017 et que : "Les établissements publics scientifiques et technologiques ont été informés de ces dispositions ainsi que des conclusions de l'agenda social de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi lesquelles figure l'engagement de travaux visant à la convergence indemnitaire entre les filières ITA, ITRF et administrative."

Cordialement,