Bonjour,
Pour compléter la réponse du cabinet juridique Fav et Nec ;-)
Cette décision ne dépend pas uniquement de notre ministère, mais également des réformes qui seront menées au niveau de la Fonction publique, car les ITRF sont encore des fonctionnaires d'État.
Dans le cadre de l'agenda social 2013-2014 du ministère de la Fonction publique, des négociations vont être ouvertes en mai 2014, sur trois thématiques :
- la réforme de l’architecture statutaire;
- La réforme de l’architecture des rémunérations;
- La simplification et l’amélioration de la gestion des agents.
Les négociations que nous mènerons ensuite avec notre ministère devront tenir compte de l'évolution de ces travaux. Suite à la signature du protocole social, une première réunion devrait être organisée en octobre 2014 pour traiter de la question des corps, de catégorie A, des personnels des bibliothèques, des ITRF et des ITA.
Il est en effet précisé dans ce protocole :
"Ainsi, la situation des assistants ingénieurs ITA et ITRF fera l’objet d’une concertation
particulière. Par ailleurs, une réflexion sur les corps de catégorie A des filières ITA, ITRF et des
bibliothèques sera menée, dans une optique de simplification de l’architecture statutaire et
d’amélioration des carrières."
Bien cordialement,
Agenda social Fonction publique :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-53Protocole social enseignement supérieur et recherche : http://www.snptes.fr/Protocole-social-en-direction-des.html?var_recherche=protocole