cumul activité accessoire et temps plein

[nowhereman579]

Bonjour,
je souhaiterai savoir si je peux prétendre à cumuler une activité libérale "accessoire" : Je suis Biatss itrf.
Je souhaiterai rester à temps plein dans mon emploi et, pourquoi pas exercer une activité "accessoire" libérale en plus. Ca serait pour faire de la modélisation informatique d'objets 3D, ce qui serait assez fun et pour éventuellement en vendre un peu ...

Les différents textes (1983 ...)ont été abrogés pour être repris dans le Code général de la fonction publique.

si on lit les textes en vigueur :
Législatif : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000044427823/2022-03-01
Réglementaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000050546345/#LEGISCTA000050546345

Je tomberais dans le cas des activités soumises à autorisation articles L123-7 et L123-8 qui  dérogent à l'article L123-1.

Je comprends donc que je peux donc monter une micro-entreprise soumise au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale : la micro-entreprise, définie ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048683570

L'article R123-8 définit les activités dont l'exercice à titre accessoire est susceptible d'être autorisé.
Le 11° correspond, car il s'agit de produire un bien (immatériel, certes ... mais qui reste un bien au sens juridique du terme ?) : 11° Vente de biens produits personnellement par l'agent.

Pas besoin de temps partiel comme défini à l'article L123-8, je peux rester à plein temps et je comprends que le temps partiel n'est pas obligatoire du tout.

La suite de la procédure déroule jusqu'au R123-11 avec les échanges avec les RH

Bref ... ça a l'air jouable ? Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour tout vos tuyaux ...