Rémunération durant un CMO

[Conctrecherche]

Bonjour,

Actuellement en post-doctorat au sein d'un laboratoire de recherche attaché à l'Université de Bordeaux, je fais appel à votre service afin d'éclaircir un point concernant la rémunération des contractuels lors d'un congé maladie ordinaire.

Mon contrat actuel a débuté le 3 novembre 2025, et je suis en arrêt maladie depuis le 20 novembre et ce, jusqu'au 28 novembre.

Ce jour, j'ai reçu de mon service RH un arrêté déclarant que je n'aurais droit à aucune rémunération sur la période concernée.

Cependant, mon ancienneté totale en qualité de contractuel de la fonction publique d'état est de 37 mois (Université de Poitiers, doctorant durant 36 mois puis ingénieur de recherche 1 mois), puis directement le post-doctorat au sein de l'Université de Bordeaux sans interruption.

Cependant, et sauf erreur de ma part, la circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86‑83 du 17 janvier 1986 et la fiche Service-public F491 (interprétation officielle de la DGAFP) indiquent que l'ancienneté prise en compte pour ouvrir droit à rémunération durant un CMO est interprétée de la façon suivante : « La durée de service requise de 4 mois pour avoir droit au congé de maladie rémunéré est calculée en tenant compte de l'ensemble des services que vous avez accomplis dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière). » Source :https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F491 En sus, l'article L332-4 CGFP affirme que : "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois. » Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426712

 
Selon les articles et circulaires en vigueur, l'ancienneté à prendre en compte ne dépend donc pas de l'employeur mais de l'ensemble du service effectué auprès de la Fonction Publique d'Etat.

Pourriez-vous m'apporter un éclairage sur ma situation ?

Merci par avance, car mon arrêt va être renouvelé et cela me met en grande difficulté financière