fin de contrat en CDD et ouverture de poste similaire

[christele.izoard]

Bonjour, un collègue en CDD qui arrivait aux 6 ans d'ancienneté a été informé du non renouvellement de son contrat, car selon l'administration sa mission est terminée. Hors mon université a passé des offres d'emploi dont les missions et compétences correspondent à celles de mon collègue mais sur un projet différent. A-t-il un recours pour demander un CDI et basculer sur les nouvelles missions ? Vous remerciant par avance

[Ammour]

Bonjour

Malheureusement, aucun recours possible, c'est ce qu'a toujours dénoncé le SNPTES et sa fédération , l'employeur n'a pas l'obligation de recruter l'agent en CDI après des contrats en CDD depuis 6 ans (2 x 3 ans maxi) que si il renouvelle son contrat mais aucun texte ne l'oblige (l'employeur public) à renouveler le contrat.
De plus il suffit d'une interruption de 4 mois pour pouvoir à nouveau le recruter en CDD, une honte !

Vous citez des projets, dans le cas d'un CDD de projet c'est pire : Contrairement aux CDD classiques, les CDD de projet ne donnent pas droit à une transformation automatique en CDI après 6 ans. Ces contrats sont conçus pour des missions temporaires et ne prévoient pas de passage automatique à un contrat à durée indéterminée.

C'est pourquoi nous incitons toujours les collègues à profiter des ces 6 années pour passer les concours et ainsi mettre fin à la précarité des CDD, même si quelque le salaire peut baisser, il faut avoir une vision de plus long terme.

Cordialement

[christele.izoard]

En fait, il ne s'agit pas d'un CDD de projet ou de chantier mais un CDD classique. Ma question était : est-ce que l'Université a le droit de recruter une personne sur un poste similaire à une personne qui était déjà salariée et que l'on ne renouvelle pas. l'idée de l'Université est de recruter des CDD qui s'enchainent sur des missions pérennes et qu'au bout des 6 ans, on met fin au contrat. est-ce légal ?

[Elodie Chantoiseau]

Bonjour,

Oui comme indiquée au début de la première réponse c'est légal malheureusement de ne pas renouveler quelqu'un, même au bout de 6 ans. En plus l'université indique que les missions prennent fin et que le nouveau poste concerne un autre projet, donc c'est au autre poste.
Il n'y a pas de recours possible car l'employeur n'a pas l'obligation de renouveler un agent contractuel.
Le CDI est un droit dans le cas où l'employeur décide de renouveler au bout des six années.

Par contre, dans le cas de votre collègue, s'il postule à l'offre publiée par l'université et qu'il est retenu, qu'il n'y a pas 4 mois d'interruption, et que c'est un un CDD classique et pas un CDD de projet ; alors là l'université devra lui proposer obligatoirement un CDI.
En effet, si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le recrutement se fait directement en CDI.

Bien cordialement,

[christele.izoard]

Merci pour votre réponse.
Cordialement,