rupture conventionnelle envisagée

[ntcs]

Bonjour,
Ma femme envisage de quitter son poste. Elle a été contractuelle pendant plusieurs années puis titulaire pendant 4 ans. Elle a ensuite été en disponibilité pour élever notre enfant. Elle est actuellement revenue sur un poste dans son corps mais envisage de quitter la fonction publique.
Comment peut elle se renseigner sur une rupture conventionnelle et comment pourrait-elle envisager le calcul de son indemnité ? Est-ce que les années où elle était contractuelle et les années de disponibilité pour élever un enfant compteront dans le calcul de son indemnité ?
Merci de votre retour.
Cordialement.

[Ammour]

Bonjour

La rupture conventionnelle n'est pas un droit (c'est une convention), elle ne peut être imposée à l'employeur comme elle ne peut pas être imposée à l'agent, elle doit donc commencer par prendre contact avec son service RH pour évaluer la possibilité ou non de cette procédure.

Quant à l'indemnité il existe un minimum et un plafond, est calculée en fonction de l'ancienneté et de la rémunération brute annuelle.
Montant plancher
Jusqu'à 10 ans d'ancienneté : 1/4 de mois de rémunération brute par année d'ancienneté
De 10 à 15 ans d'ancienneté : 2/5e de mois de rémunération brute par année d'ancienneté
De 15 à 20 ans d'ancienneté : 1/2 mois de rémunération brute par année d'ancienneté
De 20 à 24 ans d'ancienneté : 3/5e de mois de rémunération brute par année d'ancienneté1
Montant plafond
Le montant maximum ne peut pas dépasser 1/12e de la rémunération brute annuelle par année d'ancienneté, dans la limite de 24 ans d'ancienneté13.

Concernant le congé parental, il est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de rupture conventionnelle.

ATTENTION, il est important de noter que si peu ou pas de rémunération n'a été perçue au cours de l'année civile précédant la rupture conventionnelle (comme c'est souvent le cas pendant un congé parental), le montant de l'indemnité pourrait être beaucoup plus faible (voire nulle dans certains cas) puisque la rémunération brute de référence est celle perçue au cours de l'année civile précédant l'année de la rupture conventionnelle.

En conclusion il est inutile de faire tous ses calculs sans contacter son service RH, si c'est envisageable une négociation (avec vos représentants) s'engage sur la base des minima et maxima.

Cordialement

[ntcs]

Merci.
Cordialement.

[Jocelyn]

Bonjour,
Ma femme envisage de quitter son poste. Elle a été contractuelle pendant plusieurs années puis titulaire pendant 4 ans. Elle a ensuite été en disponibilité pour élever notre enfant. Elle est actuellement revenue sur un poste dans son corps mais envisage de quitter la fonction publique.
Comment peut elle se renseigner sur une rupture conventionnelle et comment pourrait-elle envisager le calcul de son indemnité ? Est-ce que les années où elle était contractuelle et les années de disponibilité pour élever un enfant compteront dans le calcul de son indemnité ?
Merci de votre retour.
Cordialement.

bonjour

Elle peut déjà contacter son service RH ou consulter les ressources humaines de son établissement pour savoir si cette option est possible dans son cas. Elle peut aussi se tourner vers un avocat spécialisé en droit du travail ou consulter le site officiel de la fonction publique pour plus d'infos.pour ce qui est calcul de l'indemnité, en général, les années passées en tant que contractuelle et en disponibilité pour élever un enfant ne sont pas forcément prises en compte dans le calcul de l'indemnité de départ, mais ça dépend des spécificités de la situation. Le mieux serait qu'elle consulte directement son administration pour avoir des détails précis sur son cas.