Détachement d'un ITRF dans un DOM qui doit gérer (et régler) l'IFCR

[M]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement ingénieur d'études (ITRF) au Ministère de l'Agriculture en métropole, et je viens d'obtenir un poste d'attaché au sein du rectorat, dépendant du Ministère de l'Éducation nationale, dans un DOM (10 ans d'ancienneté en métropole).

Je suis en pleine phase de préparation, mais je rencontre des difficultés administratives car les services RH d'accueil semblent mal maîtriser mon statut, notamment sur deux points importants :

Je suis en détachement (et non en mutation, car je change de corps), ce qui semble prêter à confusion.
La prise en charge de l'IFCR. On m'a indiqué que cette indemnité serait normalement prise en charge par l'académie d'origine, mais je ne suis pas enseignant, et il ne s'agit pas d'une mutation.

Voici mes questions :

Est-ce bien un détachement dans mon cas ?
Puis-je bénéficier de l'IFCR sachant que je lis qu'elle nécessite une affectation définitive ?
Qui doit gérer et payer l'IFCR ? Mon administration d'origine (Ministère de l'Agriculture) ou le rectorat d'accueil ?

Merci d'avance !

[Ammour]

Bonjour

Rassurez nous, vous avez dû vous rendre compte que vous avez formulé une demande de détachement ? Vous avez bien fait des démarches pour changer d'affectation, ces démarches mentionnaient clairement votre type de demande ?

Si vous êtes actuellement "ingénieur d'études (ITRF)" et que vous êtes affecté sur un poste "d'attaché (AENES)", ce sont deux statuts différents, c'est donc bien un détachement (si ce n'est pas une mise à disposition), mais les territoires d'outre mer sont variés et la gestion des personnels aussi :

Les modalités de demande d'affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont particulières du fait d'une plus grande autonomie de gestion.

Ainsi, en Nouvelle Calédonie, le détachement pour une nouvelle période devra faire l'objet d'une nouvelle procédure réglementaire de recrutement par le biais d'une publication d'avis de vacance de poste. Après une période minimale de deux ans en détachement, vous pourrez solliciter votre intégration dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

En Polynésie, la candidature d'agents actuellement détachés dans un autre corps pourra être examinée pour une mise à disposition en Polynésie française (MAD), toutefois, l'agent devra réintégrer son corps d'origine ou bien intégrer son corps d'accueil avant le 1er août 2025, date de la MAD auprès de la Polynésie française pour la rentrée.

Pour l'IFCR, c'est indépendant, si vous déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.

Cordialement

[olivier44]

Bonjour,

J'ai muté récemment suite à un précédent détachement; à chaque fois, l'indemnité de changement de résidence était payée par l'administration d'accueil.

Si vous êtes actuellement en rectorat regarder dans les textes académiques, il y a très souvent des cadrages académiques sur ce point (c'est le cas dans 2 rectorats où je suis allé, en université aussi)

cordialement,

O

[M]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, je me suis rendue compte de la situation lorsque la prise en charge des frais par mon administration d'origine en tant qu'attaché a été évoquée (dans le cadre du GiGEM, ce qui n'est pas mon cas du tout). C'est à ce moment-là que je leur ai transmis mon arrêté d'ingénieur d'études. Je suis maintenant en attente de leur retour.

Concernant mon détachement c'est à La Réunion (mon département d'origine)cela fait 18 ans que je suis en métropole et j'ai 15 ans d'ancienneté sur le territoire français (il faut 4 ans il me semble pour une prise en charge), l'intégration à l'issue du détachement s'effectue également après deux ans ?

En ce qui concerne l'indemnité, je ne suis pas rattaché au rectorat, mais à une école d'ingénieurs relevant du ministère de l'Agriculture. J'ai lu dans les directives du ministère de l'Éducation nationale qu'en cas de détachement, c'est l'établissement d'accueil qui prend en charge cette indemnité. Voici le lien correspondant : https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo2/MENF1235567C.htm

Merci pour votre éclairage.

Cordialement,