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Mise à disposition ou Détachement ?

Démarré par bobbob, 29 Novembre 2024, 16:55:34

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bobbob

Bonjour,

j'ai bien consulté divers comparatifs des mécanismes de mobilité mais j'ai du mal à comprendre les avantages ou inconvénient de chacun des dispositifs.

En particulier, je suis dans une EPST et j'envisage une mission temporaire de plusieurs années (sur un financement temporaire) dans une autre EPST que mon EPST d'origine.
L'idée serait de maximiser mes chances de retrouver mon service d'origine ensuite mais cela me semble être une grosse prise de risque.

Pour la mise à disposition (MAD), il est dit : "À la fin de votre mise à disposition, vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur dans votre service d'origine. Si cela n'est pas possible, vous êtes réaffecté sur un emploi correspondant à votre grade.". Pour le détachement, il est dit : "Si vous êtes réintégré en surnombre, vous êtes affecté à la 1re vacance d'emploi dans votre grade. Vous êtes prioritaire pour être affecté sur le poste que vous occupiez avant votre détachement."

Quelle pourrait-être une raison invoquée pour dire "cela n'est pas possible" en MAD ?
 
De plus, qu'est ce qu'on entend par "administration d'origine" ? S'agit-il de l'EPST ? De la délégation régionale (dans le cas du CNRS) ?

Merci,

Ammour

#1
Bonjour

Ce qu'il faut regarder c'est la continuité de la carrière car dans la mise à disposition elle continue à évoluer uniquement dans votre administration d'origine, le but n'est pas, en général, d'envisager un départ définitif.
La mise à disposition permet d'envisager des employeurs de différents statut y compris du secteur privé (Fondation, association reconnue d'utilité publique, œuvre ou d'organisme d'intérêt général) institution de l'Union européenne, etc.(convention de mise à disposition tripartite).

La durée est moindre que celle du détachement 3 ans au lieu de 5 ans renouvelables (10 au total) et si votre mise à disposition se poursuit au-delà de 3 ans, il vous est proposé d'être détaché ou intégré directement dans votre administration ou établissement d'accueil si les conditions sont réunies.
Petit détail à connaitre: si vous êtes mis à disposition puis détaché, la durée de service accomplie pendant votre mise à disposition est prise en compte dans le calcul des 5 années de détachement à la fin desquelles votre administration ou établissement d'accueil doit vous proposer l'intégration dans votre corps d'accueil.

Dans le cas d'un détachement votre carrière va continuer dans les deux corps, d'origine et d'accueil, ce qui implique 2 corps comparables au niveau des grilles et des fonctions au sein de la Fonction publique mais dans les 3 versants (Etat, Territorial et hospitalier) ce qui est beaucoup plus limitatif que la mise à disposition.

En fin de détachement (à l'initiative d'une des trois parties ou à la date prévue de fin) vous êtes réintégré par classement en appliquant la meilleure des 2 carrières, c'est à dire le classement qui vous est le plus favorable.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique