decret abrogé quel texte de loi désormais pour le personnel ITA CNRS ou autres ?

[jefait]

Bonjour

Ca fait des mois que je cherche en vain et je ne vois rien c'est pour cela que je cherche de l'aide.

Je cherche le texte de loi qui régit le fonctionnement et le recrutement du personnel ITA CNRS.

Il existait ce texte qui était la référence mais il a été abrogé  en décembre 2023 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000316777

en 2024 il existe quel texte pour le recrutement et les modalités du personnel ITA.

En vous remerciant.

Bien cordialement.

[Xav_D]

Bonjour,

Toutes les partie du décret abrogées en décembre 2023 ont été intégrées au Code de la Recherche.

[jefait]

Bonjour,

Toutes les partie du décret abrogées en décembre 2023 ont été intégrées au Code de la Recherche.

Bonjour et le texte de loi du code de la recherche on le consulte où ?

[Xav_D]

Bonjour,
Le code de la recherche est consultable sur legifrance.

[jefait]

Bonjour

je viens d'envoyer ce message en ligne sur le site :

Donc dans l'attente ...

PS : je m'interroge comment on peux recruter sans texte de loi ou avec un guide erroné.

Bonjour,

Dans le guide du candidat à plusieurs reprises(des dizaines de fois) il y a mention d'articles du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié.

ce décret fixe le recrutement et les statuts des fonctionnaires.

Ce décret a été abrogé.

Pouvez vous fournir en ligne un guide du candidat corrigé et donc aussi indiquer le nouveau texte de loi avant la clôture des inscriptions ?

Bien cordialement.

[Ammour]

Bonjour

Le décret est abrogé mais pas les dispositions qu'il contenait, les dispositions sont en fait transcrites intégralement dans la partie réglementaire du code de la recherche, comme vous l'a expliqué mon ami Xavier.

Vous avez le même effet "réglementaire" avec la transcription de tous les décrets relatifs au statut de la fonction publique dans le CGFP Code général de la fonction publique. C'est une transcription à droit constant.

Cordialement

[jefait]

bonsoir

Merci de vos informations, je vais donc regarder ce code de la recherche mais cela semble une botte de foin !
Il faut avoir la pratique pour le consulter...

Je vous informe concernant le concours ITA CNRS la réponse récue :

Concernant la demande référencée CELCE-1618 nous vous proposons la solution suivante :
"Bonjour , Votre demande a été prise en compte.Une mise à jour sera effectuée. Bien Cordialement"

Bonne soirée