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Reclassement ITRF ASI vers collectivité territorial

Démarré par hadesmaster, 10 Juin 2024, 16:03:26

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hadesmaster

Bonjour,

Je souhaite postuler pour un poste dans une collectivité territoriale (conseil départemental) qui recrute large dans le grade (Technicien / Technicien 2nd classe /Technicien 1ere classe / Ingénieur). Étant actuellement sur un poste ITFR ASI 12eme echelon, j'aimerais savoir comment aurait lieu mon reclassement dans le cadre d'un détachement et peut-être par la suite une intégration ? Car ce corps, à ma connaissance, ne disposant pas d'équivalent dans la fonction publique territoriale, la question me semble complexe.

Cordialement,

Xav_D

Bonjour,

Le statut de fonctionnaire fait que l'on ne peut être détaché que dans un corps de catégorie équivalente.

Vous êtes assistant ingénieur, vous serez donc détaché dans le premier corps de catégorie A de la territoriale à un échelon possédant un indice égal ou directement supérieur.

hadesmaster

Bonjour,

Merci pour votre réponse, car à la lecture de cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11683 . Je n'avais pas la même interpretation notament en lisant les lignes suivantes:

"Un fonctionnaire peut, à sa demande ou avec son accord, être intégré dans un corps ou cadre d'emplois dont les conditions de recrutement sont moins élevées ou moins restrictives que dans son corps ou cadre d'emplois d'origine."

"En l'absence de grade équivalent, vous êtes classé dans le grade dont l'indice du dernier échelon est le plus proche de l'indice du dernier échelon de votre grade d'origine.

Dans votre nouveau grade, vous êtes classé à l'échelon comportant un indice brut égal à l'indice brut que vous déteniez dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine."

La prise de connaissance de ces informations et mon interprétation étant forcement plus pessimiste. Je suis donc perplexe car je ne voudrais pas subir un reclassement ou une intégration en catégorie B par la suite me faisant regreter mon choix en subissant une inversion de carriere.

Quelle serait les démarches à faire dans le cas où ma candidature serait retenu pour m'assurer de ne pas me retrouver dans une situation désagréable? 

 

Ammour

#3
Bonjour

Citation de: hadesmaster"En l'absence de grade équivalent, vous êtes classé dans le grade dont l'indice du dernier échelon est le plus proche de l'indice du dernier échelon de votre grade d'origine.Dans votre nouveau grade, vous êtes classé à l'échelon comportant un indice brut égal à l'indice brut que vous déteniez dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine."


Cette disposition ne s'applique pas aux ASI puisque dans le versant territorial de la fonction publique il n'y a pas de corps, mais des cadres d'emploi et aucun n'est équivalent à ASI.

Sans corps, ni cadre d'emploi équivalent. C'est donc une négociation avec l'employeur territorial et les classements sont plus ou moins favorables en fonction de cette négociation. En pratique, et là je rejoins mon ami Xavier, beaucoup d'ASI ont refusé quand leur classement ne se faisait dans le corps de catégorie A le plus proche à un indice permettant de conserver un indice égal ou supérieur, sinon il n'y a aucun intérêt.

Ce qu'il faut retenir : Aucun texte n'obligera l'employeur à vous recruter dans un cadre d'emploi "équivalent" à ASI puisqu'il n'existe pas. Une bonne négociation avec votre représentant syndical est donc la meilleure solution et surtout ne pas "attendre" que l'on vous impose un classement.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

hadesmaster

Merci à tous pour vos réponses.

Je vais donc préparer mon entretien de maniere plus seraine. Bien que votre réponse "Aucun texte n'obligera l'employeur à vous recruter dans un cadre d'emploi "équivalent" à ASI puisqu'il n'existe pas." me laisse perplexe car si je comprend cela veux dire que l'employeur pourrait ne pas donner suite à cause de la complexité RH du détachement et de l'intégration?

Et autre question en cas de réintégration sans poste sur mon administration, je suis si j'ai bien compris mis en disponibilité d'office mais dans ce cas conservons nous notre traitement salarial en attendant les 3 propositions de réintégration de l'administration ou se retrouve t'on en conges sans solde en attendant?


 

Ammour

Bonsoir

Non pas du tout, étant en détachement, votre carrière continue dans vos 2 corps, d'origine et d'accueil, à la fin de votre détachement (ou avant sur votre décision) vous pouvez être :
- Soit réintégré dans votre administration d'origine mais vous serez rémunéré jusqu'à votre réintégration.
- Soit intégré dans votre administration d'accueil

Dans les 2 cas c'est la meilleure situation qui sera retenu pour votre classement définitif de réintégration ou d'intégration et rémunéré dans tous les cas, sauf refus de 3 postes en réintégration.

Si vous choisissez d'être réintégré à la fin de votre détachement, ce sera immédiatement et au besoin en surnombre dans votre corps d'origine, et affecté à un emploi correspondant à votre grade. Si vous êtes réintégré en surnombre, vous êtes affecté à la 1ère vacance d'emploi dans votre grade.

Vous serez prioritaire pour être affecté sur le poste que vous occupiez avant votre détachement si il est resté vacant.
Si vous refusez le poste proposé, vous ne pouvez être nommé sur un autre emploi que si un poste est vacant.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique