Réussite concours et L4139-1

[Micka34800]

Bonjour à tous,

Je suis militaire (terre) et je suis dans ma 24ème année de carrière.
Je viens de passer le concours d'ATPMD 2 en externe.
De ce fait si je réussi, je rentre dans le cadre d'un recrutement via L4139-1.

Seulement, je trouve 2 sons de cloche concernant un éventuel détachement.
Ma RH me stipule que je ne peux pas bénéficier d'un détachement et que par conséquent que je devais être radié des cadres la veille de la prise de poste.

Mais en cherchant sur internet, j'ai trouvé des infos contradictoires qui précise que je pourrais bénéficier d'un détachement sous certaines conditions bien évidemment.
Parmi ces conditions:
-  Avoir averti sa hiérarchie sur l'inscription.
-  Avoir accompli au moins quatre ans de services militaires.
-  Être dégagé de tout lien au service (au titre de la formation), ne pas bénéficier de la PRCF.
-  Être en activité au moment du départ en détachement.

Hormis ça, rien de plus.
Je ne sais donc pas sur qui ou quoi m'appuyer.
Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à mon problème.
Cordialement,
Mickaël

[Xav_D]

Bonjour,

Même si nous ne sommes pas spécialisés dans les recrutements au sein du ministère de la Défense, il existe 2 possibilités :

• soit vous devez effectuer une année en tant que stagiaire et normalement, vous êtes censé être placé en détachement le temps du stage (si cette disposition fonction publique s'applique aux militaires) ;
• soit vous n'avez du fait du recrutement via L4139-1 pas de stage à réaliser auquel cas vous intégrez directement le corps afférant et vous serez effectivement radié des cadres la veille de la prise de poste.

[Ammour]

Bonjour

Il s'agit de l'article L.4139-1 du code de la défense qui concerne les recrutements sans concours au 1er grade de la catégorie C dans les 3 versants de la fonction publique, quelque soit l'employeur public.

Cet article répond lui même à votre question, comme l'a précisé précédemment mon ami Xavier, vous serez automatiquement radié des cadres :

1- si vous avez fait une demande de détachement, donc si vous informez au préalable votre autorité militaire de votre démarche visant à un recrutement sans concours ou de votre inscription au concours- et sous les réserves que que vous avez déjà clairement citées.
Dans ce cas les règles de classement sont particulières et à conseiller car plus avantageuses et la radiation se fait automatiquement puisque votre administration militaire est informée au préalable et se concerte avec votre administration civile d'accueil.

2- Si vous n'êtes pas dans le 1er cas (seules les 2 dernières conditions seront nécessaires), c'est votre classement qui sera différent, moins avantageux mais toujours radié après votre concours (année de stage dépendant du statut du corps concerné) mais ce sera votre administration d'accueil qui fera les démarches auprès de votre autorité militaire et vous serez aussi radié des cadres de l'armée dès votre nomination en tant que fonctionnaire civil.

Cordialement

[Micka34800]

Bonjour,

Même si nous ne sommes pas spécialisés dans les recrutements au sein du ministère de la Défense, il existe 2 possibilités :

• soit vous devez effectuer une année en tant que stagiaire et normalement, vous êtes censé être placé en détachement le temps du stage (si cette disposition fonction publique s'applique aux militaires) ;
• soit vous n'avez du fait du recrutement via L4139-1 pas de stage à réaliser auquel cas vous intégrez directement le corps afférant et vous serez effectivement radié des cadres la veille de la prise de poste.

Merci pour votre réponse.
Je comprends parfaitement les deux possibilités.
Mais d'après le bureau RH de proximité et surtout la DRHAT me disent que je ne peux pas demander de détachement. Pourtant je remplis toutes les cases.
Je suis un peu perdu...

[Micka34800]

Bonjour

Il s'agit de l'article L.4139-1 du code de la défense qui concerne les recrutements sans concours au 1er grade de la catégorie C dans les 3 versants de la fonction publique, quelque soit l'employeur public.

Cet article répond lui même à votre question, comme l'a précisé précédemment mon ami Xavier, vous serez automatiquement radié des cadres :

1- si vous avez fait une demande de détachement, donc si vous informez au préalable votre autorité militaire de votre démarche visant à un recrutement sans concours ou de votre inscription au concours- et sous les réserves que que vous avez déjà clairement citées.
Dans ce cas les règles de classement sont particulières et à conseiller car plus avantageuses et la radiation se fait automatiquement puisque votre administration militaire est informée au préalable et se concerte avec votre administration civile d'accueil.

2- Si vous n'êtes pas dans le 1er cas (seules les 2 dernières conditions seront nécessaires), c'est votre classement qui sera différent, moins avantageux mais toujours radié après votre concours (année de stage dépendant du statut du corps concerné) mais ce sera votre administration d'accueil qui fera les démarches auprès de votre autorité militaire et vous serez aussi radié des cadres de l'armée dès votre nomination en tant que fonctionnaire civil.

Cordialement

Merci également pour votre réponse.
Je connaissais cet article du code de la défense et si je le comprends bien, je peux demander un détachement si je remplis toutes les conditions. Ce qui est mon cas.
Mais existe t'il d'autres motifs pour lesquels la DRHAT pourrait s'opposer à ma demande?
Je vous remercie.
Bonne journée

[Ammour]

Bonsoir

LA DRHAT - La direction des ressources humaines de l'armée de Terre - n'a aucune raison de vous retenir si vous n'avez plus aucune obligation réglementaire envers elle, elle ne fait qu'appliquer les textes. Je n'ai jamais entendu parler de problème de refus quand les conditions étaient remplies, au contraire l'armée a tout intérêt à réussir la réinsertion des militaires en tant que fonctionnaire civil pour que la carrière militaire reste attrayante (double carrière et retraite).

Cordialement

[Micka34800]

Bonsoir

LA DRHAT - La direction des ressources humaines de l'armée de Terre - n'a aucune raison de vous retenir si vous n'avez plus aucune obligation réglementaire envers elle, elle ne fait qu'appliquer les textes. Je n'ai jamais entendu parler de problème de refus quand les conditions étaient remplies, au contraire l'armée a tout intérêt à réussir la réinsertion des militaires en tant que fonctionnaire civil pour que la carrière militaire reste attrayante (double carrière et retraite).

Cordialement

Je vous remercie pour votre réponse.
Je verrais bien très rapidement.
J'ai été reçu au concours.
J'espère que ça va bien se passer!
Cordialement