Prioritaire - Mutation

[YinYang]

Bonjour, je suis ATRF P2 avec 4 ans d'ancienneté sur Amia.

Suis-je prioritaire sur un poste proposé aux mutations par rapport à un candidat au concours 2024 (que ce soit concours interne ou externe) ?

Merci.

[Ammour]

Bonjour

Vaste question, les priorités concernent surtout la situation familiale (Fonctionnaire séparé, pour des raisons professionnelles, de son époux, isolés avec enfants), handicapé RQTH ou encore ayant un dossier lié à sa santé ou sa situation sociale et familiale particulière :

- Pour une même situation de priorité c'est l'ancienneté qui départage ensuite.

Enfin sans être dans aucun des cas de priorité il est possible de muter sur un poste que personne n'a demandé, ces postes ce sont vos délégués du SNPTES qui peuvent vous renseigner au vu des demandes de mutation des collègues.

Sinon, sur un plan strictement légal, voici tous les cas de priorités prévus par les textes :

    - Séparé, pour des raisons professionnelles, de son époux
    - Séparé, pour des raisons professionnelles, de son partenaire de Pacs s'il apporte la preuve qu'ils sont soumis à l'obligation d'imposition commune sur le revenu
    - RQTH reconnu handicapé
    - Justifiant d'au moins 5 ans de services continus dans un quartier urbain sensible
    - Justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
    - Dont l'emploi est supprimé et qui ne peut pas être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service

L'administration peut définir des critères supplémentaires de choix des candidats dans le cadre de ses lignes directrices de gestion. Ces critères doivent être portés à la connaissance des agents (connus de vos délégués du SNPTES).

    - Fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans une zone géographique connaissant des difficultés particulières de recrutement. Dans ce cas, l'administration fixe la ou les zones concernées et la durée minimale de service exigée pour bénéficier de cette priorité
    - Fonctionnaire proche aidant

Dans le cadre de ses lignes directrices de gestion (connues de vos délégués du SNPTES), l'administration peut aussi définir des critères supplémentaires de priorité afin de départager les demandes de mutation.

L'administration peut fixer des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois notamment pour tenir compte des éléments suivants :

    - Difficultés particulières de recrutement
    - Impératifs de continuité du service et de maintien des compétences
    - Objectifs de diversification des parcours de carrières
    - Enjeux de prévention des risques d'usure professionnelle liés aux conditions d'exercice de certaines fonctions
    - Enjeux relatifs à la prévention de risques déontologiques

Ces durées minimales et maximales d'affectation peuvent être appliquées dans certaines zones géographiques seulement (fixés par arrêté ministériel).

Cordialement

[YinYang]

Merci Ammour.

Cela dit votre réponse ne répond pas vraiment à ma question. Je me demande surtout si je suis prioritaire en tant que titulaire par rapport à un agent qui vient tout juste d'obtenir son concours ?

Admettons que je veuille un certain poste sur Amia et que celui ci est aussi proposé au concours 2024 ...
Je suis prioritaire ? J'ai 4 ans d'ancienneté alors que lui n'aurait aucune année d'ancienneté.

Je ne sais pas si tu me comprends..

Merci.

[Ammour]

Bonjour

Vous étes prioritaire sur les personnes ayant moins d'ancienneté que vous dans la même situation familiale que vous, ou ayant la même sutuation de santé ou d'handicap que vous.

Parmi les lauréats de concours il y a aussi des fonctionnaires déjà en poste, mais normalement les mutations sont affectées avant d'affecter les concours puis les contractuels.

Cordialement

[YinYang]

Merci Ammour.

Est ce que tu sais si ils peuvent réserver un poste pour le proposer aux concours et ne pas le proposer aux mutations ?

[Daniel33]

Dans mon academie, l an dernier 2022-2023, des postes occupes alors par des contractuels sur l annee scolaire, au lieu d avoir ete offert au mouvement pour les titulaires, ont ete ouverts a des concours externes..
Cela parait aberrant...

Les postes offerts aux concours 2024, seront en ligne ce mardi 02 avril 12h je crois

[Ammour]

ils peuvent réserver un poste pour le proposer aux concours et ne pas le proposer aux mutations ?

des postes occupes alors par des contractuels sur l annee scolaire, au lieu d avoir ete offert au mouvement pour les titulaires, ont ete ouverts a des concours externes..

c'est pourquoi, dans le cadre de ses lignes directrices de gestion, les critères doivent être portés à la connaissance de vos délégués locaux du SNPTES, qui ont une connaissance de vos établissements et rectorats que nous n'aurons jamais sur un forum.

Comme l'a précisé Daniel33 (en particulier dans les rectorats), sans suivi des postes vacants, il peut y avoir des affectations assez étonnantes, comme des lauréats de concours, voire même des contractuels affectés avant même les mutations, il ne faut donc pas hésiter à vérifier et il est possible de corriger ces "erreurs" si on est vigilants.

Cordialement

[YinYang]

Je peux me faire voler la place par un lauréat du concours interne qui aurait plus d'ancienneté que moi donc ... Alors que je suis sur le terrain (des ITRF) depuis plus longtemps que lui. 

Je vous cacherai pas que j'enragerai de ne pas avoir eu un poste parce qu'un lauréat 2024 l'aura eu à ma place.

[Daniel33]

Si le poste que tu vises sur Amia, est finalement propose aux concours...une solution peut etre de passer ce concours! histoire d assurer ton coup, sinon ce sera le laureat de ce concours qu'y sera nomme dessus....c est totalement aberrant, un titulaire doit etre prioritaire sur un primo arrivant, je le sais et l avais d'ailleurs denonce sur le forum l'an dernier...

Autrefois pour les ATRF en eple, le mouvement se faisait pour les titulaires intra et inter, puis les postes vacants a l'issue, etaient offerts aux laureats des concours, qui individuellement faisaient leur classement de voeux puis les obtenaient en fonction de leur classement perso aux concours.

L'an dernier, des postes qui etaient vacants, au lieu d avoir ete offert au mouvement avec affectation d un titulaire, ont ete propose aux concours externes: les candidats aux concours candidataient expressement sur ces postes...

[YinYang]

Je viens de voir que dans mon académie il y a 8 postes à pourvoir aux concours en BAP A ou B externe interne confondus.

Il y a 15 postes vacants sur Amia BAP A et BAP B.

Il y a donc au final que la moitié des postes possibles aux mutations ?

Quel est l'avantage d'être titulaire et d'être dans le métier depuis plusieurs années par rapport à un nouveau lauréat ?

Absurde.

[Ammour]

Bonjour

Vous oublié que vos délégués locaux du SNPTES peuvent vous renseigner sur les postes "susceptibles d'être vacants", ce sont les postes qui seront libérés par celles et ceux qui auront leur mutation, détachement, concours ou autre.

Ne partez pas défaitiste, faites vous aider. Vous avez en effet des droits, faites les valoir.Il est fréquent dans certains rectorats de modifier les affectations des concours en fonction des demandes de mutation, certaines demandes peuvent concerner des zones géographiques plus ou moins larges. C'est donc toute une stratégie à mettre en place qui commence avec la demande elle même.

Cordialement

[YinYang]

Mon délégué local n'est au courant de rien.

[Ammour]

Bonjour

Vous êtes bien en EPLE ?
Vous pouvez contacter directement le responsable national à cette adresse :   eple@snptes.org

Cordialement

[mfauvin1]

Bonsoir,
Je suis dans le même cas de figure je voeux muter sur un poste qui est occupé par un contractuel. Le poste était au mouvement l'an dernier mais n'a pas été pourvu. Cette année il n'apparait pas au mouvement mais au concours interne. J'ai fait ma demande de mutation sur ce poste . Si j'ai plus d'ancienneté à situation familialle et médicale identique que les candidats qui se présente est ce que j'ai une chance de l'obtenir ou bien ce poste est accessible uniquement sur concours et donc je suis obligé de me présenter. Ce qui est une aberration ce sont les titulaires quiramassent les miettes...