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Refus de prise en compte du recours fait suite à avis défavorable de CLM

Démarré par CDD55, 02 Février 2024, 10:20:35

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CDD55

Bonjour,
J'ai eu un accident de service qui a été déclaré consolidé au 23/11/22 suite à contestation (suite à contestation d'avis d'expert agréé et avis rectificatif du conseil médical du 23/02/23). J'ai été en CMO ensuite pendant un an afin de poursuivre ma convalescence.
Le 04/05/23, j'ai  demandé à bénéficier d'un CLM sur les conseils des médecins (rhumatologue et traitant). Le conseil médical m'a demandé de consulter un expert agréé qui a émis avis favorable au vu de mes contraintes et soins persistants.
Le 21/11/23,le conseil médical a émis un avis défavorable, (contraire à l'avis de l'expert agréé) avec pour motif: « le Conseil médical estime que l'état de santé de l'intéressée ne correspond pas aux critères d'attribution du congé longue maladie (CLM). A prolonger en congé ordinaire de maladie jusqu'à épuisement des droits ».
Or mes droits à CMO étaient épuisés deux jours plus tard!
Le 19/12/23, j'ai fait une demande de réintégration au président de l'Université car les médecins sont enfin d'accord pour que je reprenne à Temps partiel thérapeutique. Mon employeur m'a prévenu faire une saisine auprès du conseil médical puisque j'étais en arrêt maladie depuis plus d'un an.
Je vais donc devoir attendre
J'ai fait un recours le 20/01/24 auprès du conseil médical (en respect de la procédure indiquée sur leur PV) en ayant pris soin d'en aviser mon employeur le 17/01/24 lors d'une entrevue et avec remise en main propre d'une copie de la contestation le 19/0124.
Le 30/01/24j'ai reçu un bordereau de retour avec tous les éléments de ma contestation de l'avis défavorable rendu par le conseil Médical Départemental de l'Isère le 21/11/2023.
Ce bordereau a pour motif que : « je vous informe que toute demande doit obligatoirement être adressée à votre employeur qui reste votre seul et unique interlocuteur »
J'ai renvoyé le lendemain un courrier explicatif précisant que mon employeur était informé et demandant la prise en compte de mon recours.
Les représentants syndicaux de mon université m'ont conseillé de vous écrire afin que vous puissiez me conseiller car je ne sais plus comment faire prendre en compte ma situation par le conseil médical.

J'ai vraiment l'impression qu'il y a une influence forte de mon employeur (je base cette hypothèse sur toutes les contestations que j'ai dû déjà rédiger à chaque conseil médical et sur le fait que la directrice adjointe de la DES m'avait le 18/01/24 envoyé un mel disant qu'il fallait obligatoirement et directement leur remettre ma contestation, ce qui me semblait en contradiction avec la procédure indiquée sur le PV (C'est pourquoi je suis allée le 19/01/24 leur déposer une copie).

Je ne sais pas s'il y a d'autres démarches à mener pour faire étudier ma contestation et recours par le conseil médical.
Merci de m'apporter un avis juridique très éclairé sur ma situation et vos conseils sur les démarches à mener, de préférence par téléphone car ce résumé des faits est succinct (je pourrais vous envoyer les courriers en dehors du forum) et j'ai des questions complémentaires à poser comme par exemple:
- l'avis porté sur un PV peut-il être valide s'il ne prend pas en compte l'avis de l'expert agréé et mandaté par la Conseil médical ?
- un PV est-il valide s'il seulement deux médecins l'ont signé alors qu'il est précisé sur le site "service public.fr": En formation restreinte, le conseil médical est composé de 3 médecins titulaires et 1 ou plusieurs médecins suppléants, désignés parmi les médecins agréés.
 Cordialement