Disponibilité convenances personnelles et C.D.I. entreprise de droit prive

[mbecker4]

Bonjour,
Je suis actuellement ITRF IGE dans l'éducation nationale et je prends une disponibilité pour convenances personnelles. Pouvez vous me confirmer que je peux, durant cette disponibilité, signer un C.D.I. dans une entreprise de droit privé?
Merci d'avance pour vôtre réponse.
Cordialement.

[ccedric21]

Bonjour,

Je vous le confirme. Vous pouvez travailler dans un autre secteur et notamment ans le secteur privé.
Cordialement,
CC

[mbecker4]

Merci pour votre réponse rapide, c'est surtout le type de contrat C.D.I. qui m'intéresse, le service RH dont je dépend est sceptique sur le fait que je puisse m'engager sur un C.D.I., il pense que seul le CDD est possible dans ce cas.
Vous confirmer que le C.D.I. est bien légal dans ce cas?
Désolée d'insister mais je voudrais être sûre.
Merci d'avance.

[Alufoil]

Je me permets de répondre sachant que j'ai un collègue que a fait exactement la même démarche.
Donc oui ! vous pouvez signer un CDI dans le cadre d'une convenance personnelle

[mbecker4]

Merci « Alufoil », je connais moi aussi quelqu'un qui a fait cette démarche ce n'est pas pour autant que c'est légal.
J'aurais préféré une réponse de quelqu'un de plus confirmé.

[ccedric21]

Bonjour,

la nature du contrat n'est pas précisée dans les textes qui autorisent un agent en disponibilité à exercer une activité professionnelle dans le privé. Par contre, si vous réintégrez, vous devrez probablement démissionner ou, trouver un moyen vous permettant de poursuivre (suspension de contrat, etc.) ou démissionner... etc. Mais ça c'est pour la fin de dispo.

la principale contrainte se situe au niveau déontologique :
L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions, placé à ce titre dans une position conforme à son statut, qui se propose d'exercer une activité privée, saisit par écrit l'autorité hiérarchique dont il relève avant le début de l'exercice de son activité privée.
Tout changement d'activité pendant un délai de trois ans à compter de la cessation de fonctions est porté par l'agent intéressé à la connaissance de son administration avant le début de cette nouvelle activité.

Merci à Alufoil pour sa réponse également.

Est-ce que votre administration vous dit le contraire du forum ?

Cordialement,
CC

[mbecker4]

Merci pour vos précisons.

Le service RH de mon administration s'est montré sceptique mais doit me revenir. J'ai préféré me renseigner de mon côté pour avoir tous les éléments en main.

Je relancerai le sujet en cas de besoin.

Merci encore pour votre aide.

[ccedric21]

Bonjour,

Ca n'est peut être pas le service RH qui doute, mais l'agent qui vous a répondu.

Si ça n'est pas interdit. C'est que c'est autorisé.

Cordialement,
CC