Détachement et complément indemnitaire annuel (CIA)

[Juliette91]

Bonjour à toutes et tous,

Je me permets de vous interroger quant à une situation particulière :

J'ai obtenu un détachement au 1er octobre dans la fonction publique territoriale.

J'ai travaillé jusqu'au 30 septembre dans l'Education Nationale et j'ai eu mon entretien professionnel. D'habitude, dans mon académie, nous recevons notre CIA en décembre (même somme pour tout le monde).

Ai-je droit à ce CIA, même partie en détachement ?

Lorsque de nouveaux agents arrivent au 1er septembre dans l'Education Nationale, ils touchent ce CIA au prorata.
Qu'en est-il pour les agents qui partent avant le mois de décembre ?

Je n'ai pas réussi à trouver de réponse dans les textes...

Je vous remercie par avance pour votre aide.

[Ammour]

Bonjour

Lorsque de nouveaux agents arrivent au 1er septembre dans l'Education Nationale, ils touchent ce CIA au prorata.

Ce n'est pas le cas dans toutes les académies.

En effet il n'existe aucun texte qui prévoit un paiement au prorata, ni lors d'une mutation, ni lots d'un détachement ou d'une mise à disposition, en fait ce sont les employeurs (rectorats ou établissements du sup) qui décident :
- Soit au prorata des mois de présence
- Soit la présence à une date précise (1er septembre ou autre de l'année considérée)
Ceci sans aucune obligation réglementaire de tenir compte du versement ou de l'absence de versement du CIA par l'autre employeur.

Malheureusement il faut subir les décisions, elles seront plus favorables pour les uns et peut empêcher de percevoir le CIA de l'année de leur détachement ou mutation pour d'autres.

Cordialement

[Juliette91]

Je vous remercie pour votre réponse et ces informations.

Je vais recontacter mon rectorat pour qu'ils me précisent leur politique en la matière..

J'ai d'autres collègues dans le même cas que moi...

D'autant que pour toucher le CIA dans mon nouveau poste, il aurait fallu que j'arrive en juillet, je n'en aurais pas avant 2025...

Cordialement,

[ccedric21]

Bonjour,

En effet ce sont les règles et elles ne sont pas toujours très justes. Pour limiter l'effet, les établissements, rectorat ou plus généralement les employeurs publics ont, sans décision complexe, la possibilité de verser le CIA en deux fois dans l'année. Mécaniquement ça limiterait les effets. Et des solutions simples pourraient être trouver pour que chaque ait la part qui lui reviendrait.

Si le SNPTES est opposé à ce genre de prime CIA, c'est également pour ce type de dérive. Si les employeurs augmentaient l'IFSE (mensuelle) on ne se retrouverait pas avec ce phénomène inéquitable. C'est certainement appréciable que de percevoir un petite somme supplémentaire en fin d'année. Mais de toute évidence cet outil (le CIA) n'est ni un moyen de management efficace, ni de nature à mieux reconnaitre les agents.

Voyez tout de même la politique locale de votre rectorat et rapprochez vous de votre délégué local du SNPTES pour lui faire part de la situation.

Cordialement,
CC

[goto121]

Bonjour, en terme de CIA tout est possible il m'est arrivé d'avoir eu une mutation d'une académie à l'autre prévue au 01/09 une année d'élection professionnelles ou je m'étais bien impliqué. Avec l'accord de l'académie d'accueil j'avais accepté de repousser cette mutation au 01/11 pour terminer le travail commencé dans l'académie d'origine. Au mois de décembre à ma plus grande surprise l'académie d'origine m'a versée un CIA très élevé à titre de remerciement....