Télétravail dérogatoire, RQTH, PAS et médecine de prévention.

[Artef@ct31]

Bonjour @AMMOUR,

Je suis dans une situation inextricable jusqu'à présent (3 ans sans compter les reprises d'activités), concernant mes demandes de télétravail dérogatoire dans le cadre d'une RQTH et suite à plusieurs arrêt CMO long, ainsi que des reprises en TPT récurrentes.

Après avoir effectué plusieurs demandes dans le respect des textes et des procédures, tant nationales que internes, en passant par la médecine de prévention, mon employeur rejette systématiquement le jour de télétravail demandé au prétexte que cela va perturber l'organisation du service et que le jour demandé est déjà accordé à 3 autres agents en télétravail régulier,  c'est à dire non dérogatoire.

Dans le même temps, il me propose comme solution deux jours consécutifs de télétravail : cherchez l'erreur ...Sachant que je serais pourtant en droit de demander 3 jours minimum en tant que RQTH et que je n'en demande qu'un seul.
La seconde "motivation" de ce refus est qu'il n'y aurait pas assez de tâches télétravaillables, alors que 3 agents sont sur le jour demandé et d'autres sur les jours restants et que nous sommes tous gestionnaire de scolarité (contractuels pour certainset titulaires pour d'autres comme moi : est-il normal que, dans ces conditions, un agent RQTH passe après?

Par ailleurs, contrairement aux dispositions et aux procédures internes nationales, l'établissement local nous interdit formellement de déposer des jours de télétravail flottants, soit 42 jours normalement prévus dans l'année sous couvert de bénéficier déjà de zéro ou un jour de télétravail. Pire, il nous est signalé à chaque nouvelle campagne de télétravail que toute demande de jours flottants serait systématiquement et définitivement refusée!

Cela ne va-t'il pas à l'encontre du droit des agents et des procédures réglementaires qui stipulent que toute demande doit être étudié et, en cas de refus, motivée clairement?

Enfin, après chaque visite que j'ai initiée auprès du médecin de prévention, visite durant laquelle le médecin a considéré mes demandes comme justifiées et motivées (de plus appuyées par la psychologue du travail et les différents médecins qui me suivent) celui-ci est revenu sur sa décision après échanges avec mon chef d'établissement, en se rangeant à son avis : le médecin m'a expliqué que je devais penser au collectif et que si mes demandes dérogatoires étaient systématiquement acceptées (alors que jusque là toujours refusée)  cela ne serait pas équitable vis-à-vis de mes collègues non RQTH.
Finalement, le médecin m'a clairement dis que je devais comprendre et accepter que c'était pour mon bien et qu'en cas de refus, il pourrait décider d'une inaptitude à mon poste de travail...

Quels sont mes recours pour constester ses décisions et changer de médecin de prévention ? Le précédent,  qui me suivait depuis bientôt 5 ans, était autrement plus à l'écoute, de bon conseil et rassurant.

J'ai pris contact avec les représentants UNSA éducation de mon employeur, j'ai également informé la psychologue du travail interne qui me suit depuis longtemps et au final la DRH : j'attends patiemment un retour, non sans appréhension.

Aujourd'hui, je suis de nouveau en arrêt de travail et en attente d'une imputabilité au service par le comité médical départemental. 
J'ai également un dispositif PAS qui a été mis en place, après mon accord, entre le référent handicap, l'organisme Cap Emploi et l'ASEI.
Dispositif actuellement en suspend du fait de mon arrêt et très mal perçu par les cadres dirigeants de mon établissement.

Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande.

Bien cordialement,Artef@ct31.