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détachement sur contrat

Démarré par olivier44, 30 Septembre 2023, 13:05:19

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olivier44

Bonjour,
Dans le cas d'un détachement su contrat public, en cas de réintégration comment sa passe la calcul de classement ? Est-ce que l'indice du contrat public est pris en compte?

merci
cdt

Ammour

Bonjour

En principe, le fonctionnaire est réintégré dans son corps et son grade d'origine, à l'échelon le plus élevé qu'il ait atteint dans ce corps et ce grade au moment de son détachement.

Contrairement au détachement vers un corps équivalent de fonctionnaire, si il a atteint un grade ou un échelon plus favorable pendant son détachement, il est alors reclassé à ce grade ou à cet échelon lors de sa réintégration.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique