CIA notification de modification & recours

[Alpes]

Bonjour,
Dans une perspective de recours gracieux et contentieux au TA en parallèle, j'ai besoin de savoir si, au CNRS, notre administration est tenue de nous notifier la modification du montant du CIA ?
Ne m'étant aperçu de la "perfide" baisse que sur ma feuille de paie de Juillet, je voulais évaluer la date de départ du délai de 2 mois...
Merci par avance,

[Xav_D]

Bonjour,

Je ne sais pas pour les autres établissements ou administrations, mais rien dans la note de gestion sur le RIFSEEP ne mentionne que le CIA nécessite une notification.

Pouvez-vous me dire sur quels moyens vous comptez fonder votre recours ?

[Alpes]

Bonjour,
Je comprends donc que la feuille de paie est le seul moyen au CNRS de découvrir la modulation sans que cela soit apparent dans le dossier annuel qui est censé servir de base à l'évaluation du CIA.
Il existe d'autres mises en œuvre notamment dans la territoriale (avec de nombreux recours d'ailleurs).
Je suis surpris du peu de cas fait sur des modulations abusives i.e. relevant de l'erreur manifeste de jugement au CNRS et d'informations sur les modalités de recours que ce soit par le SRH ou les syndicats.
Une rapide recherche sur internet montre que dans d'autres administrations, les modulations abusives du CIA restent un combat d'actualité.
Bien cdt.

[Xav_D]

Bonjour,

Le SNPTES est contre la mise en œuvre du CIA, néanmoins partout où le CIA a été mis en place le SNPTES défend l'accès de chacun et chacune à celui-ci.

C'est par l'action du SNPTES que nombre de collègues ont obtenu un CIA alors que leur DU leur avait attribué un CIA zéro malgré une évaluation positive. D'année en année, le SNPTES continue ce combat au CNRS.

Par ailleurs, je ne vous ai nullement dit (comme vous semblez l'insinuer) que vous ne pouviez former des recours, mais sur quels moyens vous comptiez former ceux-ci.

[Alpes]

Bonjour,
D'abord les points positifs : un forum ouvert où nous trouvons des informations importantes sur nos droits, devoirs et revendications.

Ensuite...si des agents ne touchent pas de CIA, un recours au TA règle rapidement le problème puisque si le dossier annuel ne fait aucune mention d'un souci, il s'agit d'une erreur manifeste de jugement et la jurisprudence est présente (toujours plus en territoriale). Je ne vois pas une victoire syndicale derrière ce fait (d'ailleurs dans certaines administrations, au-dessous de 20%, la justification est nécessaire et là il y aurait peut-être besoin de lutte syndicale)

Enfin...je demande des informations sur la date de démarrage du délai de recours (que vous ignorez peut-être mais c'est toujours utile d'aborder le sujet) et je m'étonne de ne pas voir de courrier type ou d'assistance aux agents qui subissent des décisions arbitraires de leur responsable et décorrélées des évaluations.

Cdt.

[Evelyne06]

Bonjour Alpes,

Si vous avez des éléments de jurisprudence à communiquer je suis intéressée, dans mon établissement nous avons un CIA avec plafond minimum 50 €.

Au plaisir de vous lire, merci.