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Erreurs d'indices lors d'un avenant de contrat

Démarré par David63, 07 Septembre 2023, 09:09:38

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David63

Bonjour à tous,

J'ai une question qui concerne une collègue embauchée en CDD depuis février 2023. Je vous copie sa demande ci dessous :

Bonjour,
Voici mon historique d'emploi
- Embauchée au 01.02.23 avec un INM à 353 et Indice Brut (IB) à 385
- 1er avenant le 24.07.23 avec un INM à 368 et un IB à 397
- 2ième avenants le 27.07, qui annule le 1er, avec un INM à 368 et un IB à 388
- 3ième avenants le 29.08, qui annule le second, avec un INM à 361 et un IB à 367

Donc mon dernier avenant comporte un IB inférieur à ce que j'avais sur mon contrat initial. Les services RH me précisent qu'ils se sont trompé et qu'ils m'avaient mis un IB de catégorie B alors que je suis en catégorie C.

- Peuvent-ils me mettre un IB inférieur bien que ce soit leurs erreurs et surtout sur des avenants ?
- Que puis-je faire ?
- Vont-ils me demander de rembourser le trop perçu ?

Merci pour elle

David63

Bonjour à tous,

Petit Up du sujet.
Quelqu'un aurait-il une réponse ?
Merci

ccedric21

Bonjour,

L'administration a fourni une réponse qui semble cohérente et avoir justifié la source de son erreur initiale.
Il faut regarder L'INM pour ce qui est de la rémunération afférente.

Si des trop perçus ont été versés, alors ils pourraient être demandés.
Mais pour vérifier il faut regarder les dates d'effet de chaque avenant et si ils sont passés en paie.

Cordialement.
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

David63

Merci Cédric pour ta réponse, je transmets à ma collègue

Bonne journée