Disponibilité convenance personnelle et concours catégorie A

[M]

Bonjour,

Je me trouve dans une situation particulière et étant donné que les services des ressources humaines ne sont pas en mesure de me fournir des réponses, je me permets de poser mes questions sur ce forum.

Actuellement, je suis titulaire du grade TECH RF classe supérieure échelon 5 dans une université. Depuis septembre 2021, j'ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle afin d'occuper un poste contractuel de catégorie A (IGE) au sein du ministère de l'agriculture, et cela jusqu'au 31 août 2025. Il est important de noter que mon avancement est pris en compte puisque je suis toujours en activité.

Le poste que j'occupe actuellement fait l'objet d'un concours interne, et je suis admissible. Si je réussis ce concours, quelles sont les démarches administratives que je dois entreprendre ? Dois-je démissionner de mon poste contractuel, puis demander une réintégration suivie d'un détachement de droit ? Comment se déroulera mon reclassement, sachant que je n'ai pas d'arrêté récent ? Quels sont les délais à respecter, sachant que ma nomination est prévue pour le 1er janvier 2024 ?

Je vous remercie de votre retour, car ma situation complexe n'a jamais trouvé de réponse claire et harmonieuse jusqu'à présent !

[Ammour]

Le poste que j'occupe actuellement fait l'objet d'un concours interne, et je suis admissible. Si je réussis ce concours, quelles sont les démarches administratives que je dois entreprendre ? Dois-je démissionner de mon poste contractuel, puis demander une réintégration suivie d'un détachement de droit ?

Exactement, en disponibilité vous n'êtes plus fonctionnaire, après réintégration vous pourrez à nouveau vous présenter aux concours interne, sinon vous devrez passer les concours externes.

Normalement étant en disponibilité, vous ne devriez pas pouvoir vous présenter à un concours interne, il est donc urgent de régulariser votre situation, c'est un erreur de votre administration ( les situations permettant à un fonctionnaire d'être candidat à "des concours (internes) réservés aux fonctionnaires de l'État (...) en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national.")

Comment se déroulera mon reclassement, sachant que je n'ai pas d'arrêté récent ? Quels sont les délais à respecter, sachant que ma nomination est prévue pour le 1er janvier 2024 ?

Il se fera en prenant en compte votre dernier arrêté en tant que fonctionnaire sauf si vous bénéficiez d'une disponibilité au cours de laquelle vous exercez une activité professionnelle ou pour élever un enfant, dans ces cas vous conservez, pendant une durée maximale de 5 ans, vos droits à l'avancement (Article L514-2 du Code général de la fonction publique).

Quant aux délais, ils dépendent surtout de votre rapidité à faire connaître vos projets à votre service RH.

Cordialement

[M]

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je précise que je suis actuellement contractuelle de droit public donc toujours agent de l'état mais non titulaire et que j'ai été admise à concourir par l'administration du ministère de l'agriculture pour un concours interne car j'avais l'ancienneté requise (5ans).

C'est pourquoi je demandais quoi faire en cas d'admission, car je dois mettre fin à mon CDD et réintégrer mon administration d'origine.

Merci pour votre réponse.

[Ammour]

Bonsoir

Je comprends mieux, vous êtes à la fois en disponibilité (du MESR) et contractuelle au Ministère de l'Agriculture, ce qui vous permet de concourir en interne.

Si c'est votre poste actuel au sein du ministère de l'agriculture qui est l'objet de ce concours interne, vous n'avez pas besoin de mettre fin à votre disponibilité, le mieux sera d'en avertir le service RH de votre ancien établissement, l'admission au concours mettra fin automatiquement à votre mise en disponibilité au sein du MESR.

Cordialement