Contractuelle 10 mois horaires ETD et perm ?

[Lilatréides]

Bonjour,

Je me renseigne à propos du poste de contractuel à 50 % dans mon EPLE en complémentaire de mon poste ARTF. Le contractuel doit faire 17,5 h par semaine (nous avons demandé auprès du rectorat, donc ceci est bien clair) mais en ce qui concerne les heures de permanences? Le contractuel ne doit pas en faire?

Pour moi non mais je voudrais en être sûre car les informations que je récolte sont tellement diverses que je ne sais même plus vers qui tourner. Je demande ici en dernier recours.

Le contractuel travaille aussi à 50% dans un autre établissement et le professeur coordinateur de cet autre EPLE voulait absolument qu'il travaille 21h par semaine et faire des permanences. Nous avons du se battre pour lui faire comprendre et appeler le rectorat pour cela. Mais la question sur les permanences reste floue.

Avez vous une circulaire ou autre qui explicite tout cela. Cela pourrait aider mon collègue et l'aider à se défendre. Je trouve cela tellement injuste.

Ce professeur coordinateur lui fait faire signer une feuille écrite la main concernant le respect de confidentialité pour les sujets d'ECE. J'ai trouvé cela absurde, est-ce normal? En toute ma carrière (moi-même ayant déjà été contractuelle), je n'ai jamais été confrontée à ceci donc je me pose des questions.

Je vous remercie d'avance de vos réponses

Bien cordialement

[Mr.Nya]

Il faut regarder son nombre d'heures/mois et son contrat (annualisé ou sur 10 mois).
Le contrat est un contrat type 35h avec 2,5j de congés par mois.
Si c'est bien goupillé, le contractuel ne fera pas de permanence puisque les horaires que l'on va lui attribuer sont censés couvrir les périodes où les élèves sont présents.
Il y a fort longtemps, dans un lycée technique où j'ai commencé, je faisais 43h/semaine pour un contrat 35h/semaine, je finissais début juin, soit quasiment un mois avant la fin réelle de mon contrat (qui était sur 10 mois).

[Ammour]

Bonjour

En effet il suffit de 37h/semaine pour n'avoir à effectuer aucune permanence mais en restant à 35h/semaine il reste 2 semaines de permanence.

Faisons le calcul pour un contrat de 10 mois soit 43 semaines x 35 h = 1 505 h avec 2,5 x 10 x 7h = 175h de congé
Elle devra donc réaliser durant ses 10 mois une présence effective de 1 505 - 175 = 1 330 h

Ce qui donne :
 
- 35h / semaine pendant 38 semaines et 5 semaines de congé, donc 2 semaines hors présence élèves = 2 semaines de permanences

ou

- 37h / semaine pendant 36 semaines de présence élèves, donc 0 semaine hors présence élèves = 0 semaine de permanences.

Cette dernière solution est plus conforme à la circulaire ministérielle (maximum en présence avec les élèves et les enseignants)

MAIS ATTENTION : Il faut impérativement vérifier le contrat que le collègue contractuel a signé pour s'assurer que c'est bien un contrat 35h/semaine et 2,5j de congé par mois comme pour le secteur privé car dès 10 mois + 1 jour le rectorat peut établir un contrat type avec les même horaires et permanences que les titulaires du service en application de l'accord ARTT de 2000 (décret ARTT de 2002), qui sont en fait les contrats pour les durées plus longues (1 an) et les CDI.

Cordialement

[Lilatréides]

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses, il s'agit bien d'un contrat de 35h + 2,5 jours de congés.

Et en ce qui concerne de la dernière partie ?

=> Ce professeur coordinateur lui fait faire signer une feuille écrite la main concernant le respect de confidentialité pour les sujets d'ECE. J'ai trouvé cela absurde, est-ce normal? En toute ma carrière (moi-même ayant déjà été contractuelle), je n'ai jamais été confrontée à ceci donc je me pose des questions.

[Ammour]

Bonjour

Ce n'est pas absurde dans le sens où les agents doivent prendre conscience de cette responsabilité, ce qui n'est pas normal c'est que ce document devrait concerner tous les personnels sans distinction, y compris les enseignants, personnels administratifs et de direction.

Cordialement