Ancienneté promouvabilité

[Cristallo]

Bonjour,

Comment est calculée l'ancienneté des services publics pour la promouvabilité par choix des ITA au CNRS ? Est-ce que c'est jusqu'au 1er janvier 2023 ou bien 2024 ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

[CRR]

bonjour
elle est calculée au 31/12 de l'année en cours : 31/12/23 pour les dossiers que nous allons remplir dans les semaines à venir.
Bonne journée
CRR

[Cristallo]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Et pour le calcul de la durée des services publics contractuel et fonctionnaire, sont comptés les contrats CAE de droit privé ?
Bonne journée

[Ammour]

Bonjour

C'est au 31 décembre de l'année pour tous les fonctionnaires d'État.

Attention pour la catégorie B, ceux qui satisfaisaient aux conditions en 2022, y satisfont en 2023 avec le décret de 2009 dans son ancienne version, continuent à pouvoir se présenter (les conditions d'échelon ayant été modifiées).

Celles et ceux qui remplissaient déjà les conditions au 31 décembre 2022, l'article 3 du décret de 2022 leur permet de continuer à se présenter. Un décret va venir modifier à nouveau ce décret qui modifie le décret de 2009 pour la catégorie B à L'État et devrait permettre d'étendre cette possibilités au delà de 2023 mais toujours pour celles et ceux qui remplissent les conditions au 31 décembre 2023, et peut être au 31 décembre 2024.

En clair, celles et ceux qui pouvaient se présenter en 2022 et 2023, voire en 2024, ce malgré les modifications des conditions d'ancienneté du décret catégorie B de 2009, pourront, à titre transitoire continuer à s'y présenter en 2023, mais aussi en 2024. Cette modification du décret de 2022 permet de rallonger ces dispositions transitoires mais uniquement et exceptionnellement pour ceux, comme vous, qui remplissaient déjà les anciennes conditions en 2022, mais aussi en 2023 de façon à éviter une injustice.  Ce décret ajoute ainsi ces échelons concernés dans les tableaux de classement.

Le CSFPE devait se tenir ce jeudi 13 avril pour examiner entre autres, ce décret, il a été reporté en raison de la 12e journée de contestation contre la réforme des retraites.

Cordialement

[Cristallo]

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions.
Je suis en catégorie A, le tableau dit 9 ans d'ancienneté (fonctionnaire + contractuel) pour être promouvable de AI à IE au choix. Est-ce que les CDD de droit privé comptent ?

Bien cordialement