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Réintégration anticipée

Démarré par AxelleR, 08 Février 2023, 16:07:14

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AxelleR

Bonjour,
 je suis agent CNRS actuellement en détachement dans une université et ce depuis juillet 2022.
 Ce poste ne correspondant pas à ce qui était prévu, j'ai postulé à une NOEMI et ma candidature a été retenue.
J'ai commencé les démarches auprès du CNRS et de mon établissement actuel pour ma réintégration anticipée au 1 er avril et d'apres les différents services RH, tout est en ordre pour cette date.

Aujourd'hui ma responsable m'a annoncé qu'elle comptait demandé plusieurs mois de délais à cette prise de fonction, bien sur pour moi il en est hors de question, jusqu'à quel point peut elle obtenir gain de cause dans ma situation ? Merci d'avance

Ammour

Bonjour

Les textes sont clairs, la réintégration n'est de droit qu'à la date prévue de la fin du détachement. En cas de réintégration anticipée il n'existe aucune obligation règlementaire pour un employeur public de réintégrer le fonctionnaire, c'est donc une négociation à mener, l'aide de vos délégués locaux du SNPTES peut être utile.

Cordialement

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique