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Mise à disposition possible entre universités ?

Démarré par alcolyte, 05 Février 2023, 18:21:04

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alcolyte

Bonjour,

Les mises à disposition sont-elles possibles et envisageable entre universités (composante vers PIA par exemple) ?

Ammour

Bonsoir

C'est envisageable mais il faut une convention entre les deux établissements et surtout être en position d'activité, donc si vous êtes en  disponibilité, il faut réintégrer votre administration.

De fait la mise à disposition ne peut concerner qu'un poste sous un autre statut sinon c'est une mutation et autant faire un détachement dans ce cas, c'est d'ailleurs ce qui vous sera proposé après 3 ans de mise à disposition (qui peut être renouvelée).

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

alcolyte


Merci !

Citation de: Ammour le 05 Février 2023, 18:31:14De fait la mise à disposition ne peut concerner qu'un poste sous un autre statut sinon c'est une mutation et autant faire un détachement dans ce cas, c'est d'ailleurs ce qui vous sera proposé après 3 ans de mise à disposition (qui peut être renouvelée).

Qu'entendez-vous par autre statut ?
La possibilité d'un détachement (sur contrat) a été écarté pr la raison suivante : meme ministère (MESR vers MESR).

Ammour

#3
Citation de: alcolyteQu'entendez-vous par autre statut ?

Vous avez un statut ITRF, AENES ou Bibliothèques par exemple, un détachement est possible entre les statuts, pour un même statut c'est une mutation, dans des corps comparables (grilles indiciaires comparables)

Citation de: alcolyteLa possibilité d'un détachement (sur contrat) a été écarté pr la raison suivante : meme ministère (MESR vers MESR).

Je ne sais pas qui vous a raconté cette ineptie, le même ministère n'a absolument rien à voir, un AENES peut être en détachement sur un poste d'ITRF dans le même ministère et même dans le même établissement, ce sont 2 statuts différents pour lesquels une mutation est impossible (J'ai déjà répondu à cette erreur).

Je ne sais pas avec qui vous avez des échanges au sein de votre administration mais je vous conseille de vérifier ce qui vous est dit et surtout demander que ce soit par écrit.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

alcolyte

Citation de: Ammour le 05 Février 2023, 19:33:36Je ne sais pas qui vous a raconté cette ineptie, le même ministère n'a absolument rien à voir, un AENES peut être en détachement sur un poste d'ITRF dans le même ministère et même dans le même établissement, ce sont 2 statuts différents pour lesquels une mutation est impossible (J'ai déjà répondu à cette erreur).

Je n'avais pas connaissance de ce parametre du statut et il s'agissait du même statut, ITRF dans les 2 cas. D'où ce retour, imprécis de ma part.
Merci.

Il ne reste plus aucune possibilité alors si nous sommes sur le même statut : si en activité pas de mise à disposition, ni de détachement, ni de mutation (projet), sinon pas de CDI (sans démission),...