Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Déclassement et Sur-diplômés

Démarré par IGE déçu, 12 Janvier 2023, 12:31:00

« précédent - suivant »

IGE déçu

Bonjour,

suite à la parution des décrets en fin d'année

Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847315

Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847468

Il est apparu que les IGR sont recrutés au niveau Master et non plus Doctorat de même pour les autres corps qui ont subi cette "rétrogradation"

C'est injuste pour ceux qui sont entrés dans ses corps avec des diplômes plus élevés car ils y perdent.

Que prévoit de faire le Sntpes pour que les diplômes plus élevés que ceux nécessaires donnent un petit avantage à ceux qui sont lésés ?

Merci

David63

Bonjour IGE déçu,

Dans le premier lien que vous donnez il y a l'article 73-1 qui est intégré et qui valorise les titulaires du doctorat :


Après l'article 73, il est inséré un article 73-1 ainsi rédigé :

« Art. 73-1.-Les ingénieurs de recherche qui ont été recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 67 et de l'article 70 et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 72 et au II de l'article 73. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

IGE déçu

Ma question ne concerne pas la valorisation du doctorat lors de la réussite au concours mais la différence de recrutement entre les ingénieurs 5IGR ou IGE) entre ceux dont les concours ont été régis par le décret de 1985 et ceux recrutés plus récemment

En clair dans la même structure on aura (par ex) des IGR recrutés avec un doctorat et d'autres avec un master sans que ceux qui ont eu un doctorat n'y voient un réel avantage en dehors des 2 ans d'ancienneté

Xav_D

Bonjour,

La question n'a pas de sens puisque les recrutements ITRF sont tous réalisés suivant le décret statutaire de 1985.

Par ailleurs, depuis la version initiale, les IGE sont recrutés avec pour niveau minimal la licence et pour les IGR le doctorat ou un diplôme de niveau bac+5 correspondant peu ou prou à un diplôme d'ingénieur. La seule différence est maintenant la mention unique d'un diplôme de niveau 7 dans le référentiel des diplômes en usage actuellement.
Pour résumé, les diplômes pour accéder au corps des IGE était hier comme aujourd'hui de niveau 6 et plus (minimum Bac+3) et pour les IGR une énumération de diplôme allant du Bac+5 au Bac+8 initialement et résumé par la formule diplôme de niveau 7 minimum.