Réussite à l'examen de repyramidage vers ASI mais irrecavable...

[sengol]

Bonjour.
J'ai réussi l'examen de repyramidage vers ASI mais j'ai été informé que mon dossier n'est pas recevable. J'ai travaillé au CNRS de 2010 à aout 2018 comme Technicien Recherche. En septembre 2018 j'ai fait un détachement vers l'enseignement supérieur (Université) et j'ai été intégré le 01 septembre 2019.
Le ministère m'informe que je n'ai pas les 4 années d'ancienneté requise en tant que technicien alors que je les ai sur ma carrière. Je dois formuler un recours et je cherche des éléments de langage pour ce courrier.
Avez vous des idées à ce sujet.
Merci de votre aide.

[Ammour]

Bonjour

Vous avez juste à citer le ou les articles du décret concerné accompagné de vos documents justifiant de votre ancienneté.

Le premier recours sera gracieux par simple courrier (je vous conseille en recommandé) auprès du service qui a rejeté votre candidature.

Je vous conseille de bien vérifier avant cette notion :

Le ministère m'informe que je n'ai pas les 4 années d'ancienneté requise en tant que technicien alors que je les ai sur ma carrière.

Parce qu'une reprise d'ancienneté du privé ou de service publique n'est pas suffisante si il est exigée une ancienneté dans le corps et/ou le grade en tant que fonctionnaire.

Les conditions pour la LA Exceptionnelle d'ASI sont "Tech justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé l'examen professionnel d'au moins quatre ans de services dans leur corps."

Le problème ne serait-il pas votre ancienneté au 1er janvier de l'année ? (pour les TA c'est au 31 décembre de l'année).

Cordialement

[sengol]

Au total j'ai 12 ans en tant que technicien.

[Montana]

Bonjour,je suis technicien depuis 1 an par liste d"aptitude et avant j'étais Cat C avec un cadre d'emplois de technicien avec8 ans d'ancienneté,puis je prétendre à la  liste d'aptitude  exceptionnelle vers Asi?
Merci d'avance pour vos retours.
Bien cordialement.

[Ammour]

Bonjour

Pas besoin d'élément de langage, vous faites un courrier (recours gracieux) auprès du service qui a pris cette décision,  expliquant que vous remplissez les conditions d'ancienneté en catégorie B surtout en joignant les documents (arrêtés de changement d'échelons) qui en attestent, je vous conseille de le faire en recommandé avec AR, ce qui vous permettra d'avoir une date de recours précise si il y a absence de réponse (2 mois de silence équivaut à une refus).

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Je crois que le problème vient justement de l'énoncé des conditions

Technicien justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé l'examen professionnel d'au moins quatre ans de services dans leur corps.

Vous avez 12 ans d'expérience en catégorie B, mais vous n'êtes présents dans le corps des Techniciens de recherche et formation (précédemment vous étiez dans le corps des technicien de la recherche) que depuis le 1er septembre 2018.
Au 1er janvier 2022, vous n'aviez pas encore les 4 ans d'ancienneté dans le corps des TRF, vous ne les avez eu qu'au 1er septembre 2022.

C'est moche que la vérification de la condition d'ancienneté n'est été réalisée qu'après. Reste à espérer que vous renouveliez cette réussite en 2023. Je vous le souhaite en tout cas.

[Ammour]

Bonjour

En effet quand vous étiez en détachement vous n'aviez pas encore intégré le corps des TRF (Technicien de Recherche et de Formation), mais pour moi c'est sujet à recours puisque votre carrière a été gérée et vous avez avancé simultanément dans vos 2 corps (d'origine et de détachement).

Je vous conseille donc de continuer votre procédure de recours en précisant qu'en étant en détachement l'administration doit considérer que votre ancienneté dans le corps est acquise.

Cordialement

[Xav_D]

Bonsoir,

Petite précision, les 4 ans ont été atteints le 1er septembre 2022 en comptant l'année de détachement de septembre 2018 à septembre 2019.

L'examen ayant été organisé au titre de l'année 2022, vous n'aviez effectivement pas au 1er janvier l'ancienneté requise (votre ancienneté n'était que de 3 ans et 4 mois). Il en serait totalement autrement si c'était l'examen pour 2023.

[Ammour]

Bonjour

Comme l'a précisé Xavier, il faut tenir compte de la date à la quelle les conditions d'ancienneté doivent être réunies, il faut donc bien faire la différence entre le TA et la LA :

- LA : 1er janvier de l'année
- TA : 31 décembre de l'année

Cordialement