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Sujétions - Heures supplémentaires - coefficients multiplicateurs

Démarré par bijoubrigitte, 18 Octobre 2022, 20:28:16

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bijoubrigitte

Bonjour,

Au sein de mon département est appliqué le principe du coefficient multiplicateur pour la valorisation des heures  effectuées les weekends, avant 7h, après 19h, etc. comme indiqué dans le BO n°4 du 7 février 2002 (Article Sujétions particulières).

Cependant, cette mesure est appliquée uniquement pour les personnels de catégorie B et C. Les personnels de catégorie A n'ont pas l'autorisation de multiplier les heures par ce coefficient.

Est-ce que le bulletin officiel ou un autre texte fait cette distinction de catégorie pour la mise en oeuvre de cette règle ? Je n'ai pas réussi à trouver de mention à ce sujet dans les textes officiels.

Merci