Reprise de poste après grave maladie

[Vincent09]

Bonjour
Je suis en grave maladie (CDI contractuel sur poste permanent depuis plus de 10 ans)
Le comité médical a  statué jusqu'au 6 octobre 2022. Le médecin conseil de la CPAM me stabilise au 30 septembre pour que je reprenne mon travail au 1er octobre.
Mon travail a reçu depuis août les pièces justificatives du médecin du travail (C est un médecin agréé que j ai choisi car c est le plus près de mon domicile, celui du travail est parti et n a jamais retrouvé de remplaçant) et médecin traitant. Ces médecins ont stipulé une reprise au 1er octobre.
Sur le certificat du médecin du travail il y a des restrictions : 50% temps partiel et moins de 25 kms entre mon lieu de travail et de mon domicile.
Je suis sous traitement important.
Il y a eu un comité médical le 26 ou 27 septembre.

Mon travail me dit le 28 septembre :
- ce n est pas l avis du médecin du travail qui fait foi.
- C est l avis du médecin expert qui fait foi (6 mois à 50%) Distance kilométrique non indiquée car ce n est pas son rôle mais celui du médecin du travail selon lui)
- C est le médecin traitant et non pas le médecin agréé qui a fait mention des 25 kms.
- prise de décision de reprogrammation d un RDV auprès d un médecin expert si possible ma semaine prochaine pour avoir un avis.
- CHOIX ENTRE prolongement de l arrêt maladie ou positionnement des congés annuels 2021
- si le nouveau médecin expert confirme la distance max à parcourir,  il sera convenu d un RDV car à  ce jour il N y a pas de postes vacants à moins de 25 kms.

Je leur reponds ce matin :
- le médecin du travail que j ai vu n est pas mon médecin traitant
- je trouve cavalier de leur part de me dire de prendre mes congés (Ça fait quand même 45 jours qu ils sont au courant)
- je suis au courant qu un poste est disponible à moins de 10 kms de mon domicile. ( je ne précise pas que la personne sur ce poste est actuellement suspendue pour cause de non vaccination)
- je serai présent lundi 3 octobre à 8h30 sur le lieu de travail le plus proche pour voir un chef de service afin de ne pas être accusé d abandon de poste.

Mon travail répond cet après-midi :
- Zéro poste vacant  mais un poste avec un professionnel absent.
- le conseil médical + le médecin expert n ont pas émis d avis aux restrictions kilométriques
- représentation de mon dossier devant le conseil médical.
- officiellement via ce mail je suis maintenu en congé grave maladie et rémunéré comme tel dans l attente de l avis
- 1 arrêté officiel me parviendra la semaine prochaine mais que ce mail vaut déjà décision.

Adhérents au Snptes, pouvez-vous m'éclairer ? Je suis totalement paniqué. Ma DRH  a t elle le droit se continuer à me mettre en grave maladie ?
Que puis-je faire car je vais me retrouver sans revenus ?
Y a t il une instance à contacter ou une plainte à déposer pour faire valoir mes droits ?

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Bonjour
Rapidement
Si je comprends bien une reprise à mi temps thérapeutique semble être proposée
Pour la distance, le médecin du travail doit faire la préconisation et doit la remonter à ta direction
Tu dois demander un rdvous avec ta RH le jour ou la semaine de ta reprise afin d échanger pour adapter le poste et son lieu
Bon weekend
Franck

[Vincent09]

Bonsoir,
Tout d abord merci pour avoir pris le temps de me répondre.
Je suis allée voir par moi même un médecin du travail agréé, le plus proche de mon domicile le 12 août.
Mon travail avait déjà ce certificat le 18 août. Mon travail a dit ce 18 août qu il fallait que je vois mon médecin traitant en vue d un comité médical.
En bref, ils étaient en possession de tous les documents au mois d'août.
De plus, je ne comprends pas pourquoi ma DRH me replonge en grave maladie ! Ils ne sont pas médecins ! Ont ils les pleins pouvoirs ?
Je ne comprends pas ce qu il faut que je fasse.

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Bonjour
Je ne comprends pas trop
Pour avancer j ai évoqué le médecin du travail et non un médecin expert
Il ne faut pas confondre les missions des 2
Quand est il du mi temps thérapeutique  que j ai cru lire quand vous évoquiez une reprise à 50 /100
Bon dimanche

[Vincent09]

Bonjour,
La situation est compliquée.
Chronologiquement:
-27 juin: contrôle CPAM
-2 août : expert psychiatre contacte le médecin conseil qui a souhaité me faire reprendre le 16 août. Du coup, lors de leur échange,  la CPAM émet  un 2e avis : stabilisation au 30 septembre. Donc, à partir du 1er octobre, plus du tout d IJ.
L expert psychiatre me dit de voir rapidement un médecin du travail et il sait qu à mon travail il n y en a plus depuis des années.
- 12 août : médecin du travail agréé  que je choisis (il est me plus près de mon domicile).
-18 août : j envoie par mail tous les documents à mon employeur : certificat médical du médecin du travail (pour reprise au 1er octobre + temps partiel 50% + faire moins de 25 kms entre mon lieu de travail et mon domicile ) + RQTH + les avis de la CPAM.

Voici texto ce qu ils me répondent :"Pour vous permettre de reprendre, nous devons transmettre votre dossier au Conseil Médical dans les meilleurs délais.
Pourriez-vous vous rapprocher de votre médecin traitant et nous faire suivre sous pli confidentiel un certificat médical précisant votre pathologie, ainsi que toutes les pièces qu'il jugera nécessaire.
Il nous faut également une demande écrite de votre part précisant votre souhait de prolonger ou de reprendre votre activité.
Le Conseil médical lors de la commission restreinte pourra statuer en s'appuyant sur les pièces transmises ou après un RDV auprès d'un médecin expert, s'il le juge nécessaire."

-À la suite de cela,  je fais tout dans les règles de l art. Je vois mon médecin traitant qui me met en reprise au 1er octobre. J envoie toutes les pièces de tous les médecins avec AR en précisant que je souhaite reprendre au 1er octobre.

-Le 21 septembre je vois le médecin psychiatre qui est ok pour la reprise au 1er octobre.
-Le 28 septembre mon travail m appelle pour mon dire que le Comité médical a statué sur un temps partiel thérapeutique à 50% et une reprise au 1er octobre pour une durée de 6 mois. Mon travail ajoute que je dois contacter le chef de service où je travaillais avant mon congé grave maladie situé à 55 kms de mon domicile. Je dis que ce n est pas possible car le médecin du travail a mis 25 kms max.
Ils me répondent qu ils vont voir ça mais que c est gênant car le certificat est sous pli confidentiel.  Je ne comprends pas pourquoi ils sont gênés car je leur avais déjà envoyé le 18 août la pièce par mail.
-Ce même jour,  j appelle mon médecin psychiatre qui le dit que l histoire des 25 kms est du ressort du médecin du travail.
-le 30 septembre voici ce que mon travail m écrit :"S'agissant de votre situation le conseil médical et le médecin expert n'ont pas émis d'avis quant à des restrictions kilométriques.

Par conséquent, pour avoir un avis sur ces restrictions nous devons représenter votre dossier devant le conseil médical afin qu'il émette un avis et dans cette attente je vous informe officiellement via ce mail que vous êtes maintenue en congés de grave maladie, et rémunérée comme tel,  dans l'attente de cet avis.

L'arrêté officiel vous parviendra la semaine prochaine mais ce mail vaut déjà décision.

Si vous souhaitez que nous échangions sur votre situation nous pouvons convenir d'un rendez-vous téléphonique  la semaine prochaine."

J'EN SUIS LÀ ! C'est une HORREUR !
Ont-ils le droit de faire ça ?
Qu est ce que je dois faire demain ?  Me rendre à mon travail ? Quel site ?
Pouvez vous me répondre ?
JE VOUS REMERCIE.

[Vincent09]

Bonjour,

Voici ce qu' un conseiller de mon travail me répond ce matin :
"Comme cet établissement est un établissement public , il n'est pas concerné par les avis CPAM.
C'est pour cette raison que cet établissement doit te faire passer au comité médical pour connaître d'éventuelles restrictions, notamment kilométriques.
Je me dois de t'informer qu'une restriction kilométrique pourrait te mettre en difficulté si l'établissement  n'a pas de poste dans cette limite de kilomètres.
En attendant, l'établissement te maintient en maladie grave."

Qu'en pensez-vous ? Pour ma part, je trouve cela immonde.
J'aimerais connaître mon recours.

Merci beaucoup.