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Auteur Fil de discussion: Détachement et échelon spécial IGRHC  (Lu 684 fois)
EricJM
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« le: 30 Juin 2022, 23:22:43 »

Bonjour,

je suis fonctionnaire ITRF IGR HC en détachement sur contrat dans une société civile détenue par organismes publics et investie d'une mission de service public. Le service du personnel de mon établissement d'origine m'annonce que je ne suis pas éligible pour une candidature à l'échelon spécial, sans pour autant me produire un texte portant justification.
J'ai trouvé plusieurs textes indiquant le contraire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422862/2022-03-01/
https://www.fonction-publique.gouv.fr/aide-a-la-mobilite/tableau-comparatif.html

Et également l'article 2 de mon arrêté de détachement : ... conserve dans son corps d'origine ses droits à l'avancement et à la retraite ...

Est-ce que vous pouvez m'éclairer ?
Merci
« Dernière édition: 01 Juillet 2022, 11:18:58 par EricJM » Journalisée
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« Répondre #1 le: 14 Juillet 2022, 09:22:06 »

De ce que je vois dans mon cas, mon établissement me demande de remonter 1 CV, 1 organigramme vers avril, c'est transmis au ministère qui
tranche sur l'éligibilité au vivier 1 ; pour le vivier 2 je pense que c'est pas soumis à appréciation, c'est objectif. Et la RH me notifie  de la réponse
(ce qui s'est passé il y a 1 15aine de jour).
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ccedric21
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« Répondre #2 le: 16 Juillet 2022, 00:06:50 »

Bonjour,

L'établissement d'origine doit vous indiquer pour quelle raison il estime que vous n'êtes pas éligible.

Selon le vivier soit :
Vivier 1 : vous n'avez pas occupé de fonctions prévues par arrêté sur la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 30 décembre 2021.
Vivier 2 : vous n'avez pas l'ancienneté requise.

Au-delà de ces deux contraintes, le principe de la double carrière doit être appliqué et vous êtes donc éligible.

Cordialement,
CC

« Dernière édition: 20 Juillet 2022, 01:20:37 par ccedric21 » Journalisée

Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES
EricJM
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« Répondre #3 le: 19 Juillet 2022, 16:28:01 »

Bonjour,

merci pour vos réponses, qui confirment la compréhension que j'ai des textes que j'ai pu trouver sur ce sujet. Je vais poursuivre ma démarche dans cette voie, j'espère que je pourrai faire valoir mes droits.
Cordialement.
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