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Congés annuels pendant un congé formation

Démarré par SANSLOGIS, 14 Juin 2022, 11:10:55

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SANSLOGIS

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en congé formation jusqu'en décembre mais apparemment mon établissement me compte en congé annuel pendant leurs fermeture ,ma formation étant en ligne elle ne s'interrompt pas.
Quelqu'un pourrait il m'informer sur se sujet.
Merci.

Ammour

Bonjour

Que vous vous trouviez en congé de formation professionnelle ou bien en fonction sur votre poste de travail, vous exercez votre droit à congés annuels dans les mêmes conditions. Lors de la fermeture de votre établissement votre congé est donc décompté comme tous vos collègues, comme si vous étiez en service. (Art. 34 de la loi 84-16 retranscrite le 1er mars 2022 dans le code général de la fonction publique)

"le fonctionnaire en congé de formation professionnelle est considéré comme étant en activité".

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

SANSLOGIS

Merci de votre réponse,dans ce cas là, le congé formation est suspendu ? Je perçoit mon plein salaire ?

Ammour

Malheureusement aucun texte ne le prévoit.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique