Reclassement à un indice inexistant dans les grilles du nouveau corps

[BibHC2]

Bonjour,

A la suite d'un reclassement d'un corps de catégorie A vers un corps de catégorie C (après réussite d'un concours), j'ai été reclassée à l'IB 548, correspondant au dernier échelon du corps de recrutement. Au 01/01/2021, la grille a évolué et l'IB sommital est passé de 548 à 558. Je pensais que mon indice allait donc évoluer, mais non.

Au lieu de cela, j'ai reçu un arrêté du ministère me reclassant, une deuxième fois, à l'indice qui était le mien dans mon ancien corps (IB 555). Toutefois, cet indice n'existe pas dans les grilles de mon nouveau corps. Je pensais que si le cas se présentait, je serais reclassée à l'indice immédiatement supérieur (en l'occurrence, l'IB 558). Le ministère s'appuie sur le paragraphe V de l'article 4 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : "Les fonctionnaires classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré." Je pensais que ce "jour" était venu avec l'évolution de la grille au 01/01/2021.

Qu'en pensez-vous? Quelle interprétation de la loi faudrait-il privilégier? Est-il possible d'être reclassé à un indice qui n'existe pas dans les grilles du corps de recrutement? Merci pour votre aide.

[ccedric21]

Bonjour,
Prouvez vous prendre contact par mp avec moi.
Je pense comprendre et expliquer la situation. Mais il faudrait que nous ayons le détail des différents arrêtés, date d'effet m, etc.
Restant à votre disposition.
Cordialement
CC.

[alexandre29]

Bonjour

Il est aussi possible que vous ayez conservé votre indice à titre personnel.

Dans ce cas, il faudra attendre que l ancienneté (comme si vous passiez d échelon a échelon) vous permette de passer à l échelon suivant.

Bien à vous

[BibHC2]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Je me pose en effet la question de mon évolution. Si je suis classée à l'IB 555, je me demande si je pourrai évoluer, au fil de mon ancienneté, jusqu'à l'indice 558. J'avais cru comprendre à un moment qu'étant donné ma situation particulière, je resterai "bloquée" éternellement au même indice et au même échelon, sachant que j'ai été reclassée au dernier échelon de mon grade (l'échelon ne correspond donc pas à mon indice qui relève du grade supérieur).

Bien à vous