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Demande de disponibilité Technicien de laboratoire EPLE

Démarré par haselgrace, 07 Juin 2022, 08:43:30

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haselgrace

Je suis Technicien de laboratoire en EPLE
Suite à une démarche vers un nouveau projet professionnel pourriez vous me confirmer les modalités pour prendre une disponibilité.

En effet, j'ai lu sur service public .fr qu'il fallait faire la demande de disponibilité par lettre recommandé avec accusé réception avec un préavis de 3 mois.
A qui doit on adresser cette demande, proviseur, service gestion ITRF du rectorat ou les deux?
Le préavis peut il être d'une autre durée? Si oui , faut il juste noté une date sur la demande?

Il est noté : votre administration peut exiger que vous respectiez un préavis de 3 mois. Votre demande est considérée comme acceptée si l'administration ne répond pas dans les 2 mois suivant la date de réception de votre courrier demande.
Merci de me préciser comment est appliquée cette phrase.

Il est également noté : la disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service.
Quelles sont les nécessités de service qui pourraient empêcher cet accord.

Et quels sont les recours si la disponibilité n'est pas accepté.

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

ccedric21

Bonjour,

La demande est à faire remonter par la voie hiérarchique. Comme vous êtes technicien, la décision sera signé de la DGRH du ministère (corps à gestion ministérielle). Il serait préférable de vous adresser au service RH de votre académie pour connaitre des modalités en place dans votre rectorat et notamment le circuit de signature. S'il y a des nécessités de service qui peuvent bloquer votre demande, c'est votre hiérarchique directe qui pourrait les stipuler.

"Merci de me préciser comment est appliquée cette phrase." Il s'agit simplement de formuler la possibilité de déroger au 3 mois dans certaines situation. Mais le verbe "pouvoir" indique qu'il s'agit d'une clause dérogatoire.

Pour ce qui est des nécessités de services il faudra que l'administration les justifient. Vous pourriez, par exemple, être dans un service ou sur des missions avec un projet, ou un calendrier qui ne permet pas de vous libérer sans que la continuité de service soit assurée : mise en production d'un logiciel, un bilan à produire, des manips pour des livrables de projets de recherche, etc.

Dans les 3 mois vous n'avez pas réellement de recours possible qui fasse accélérer la décision et l'effectivité d'une date de disponibilité. A ce stade, je ne vous pas ce qui pourrait vous empêcher de prendre cette disponibilité.
Si des fois vous rencontrez des difficultés, vous pourrez revenir les exposer sur le forum.

Cordialement,
CC.
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
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