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Droits et obligations, différences entre détachement et disponibilité ?

Démarré par EDDIR, 05 Mai 2022, 15:04:07

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EDDIR

Bonjour
Une question pratique  :) pour aborder sereinement mes échanges avec les services RH .
Je serai titulaire ITRF Tech Bap J en fin d'année, mon contrat se poursuit jusqu'au 31/08/2022.

Je souhaite retourner dans mon département d'origine ( quitté après réussite au concours itrf externes )
Bien que je garde un œil sur "place de l'emploi public" je ne constate pas de poste publié dans cette région.
Par contre un recrutement en CDD d'un an est publié dans mon même profile dans un EPSCP ; quelles sont mes marges de manouvre si le recrutement se fait en ma faveur ?

1/ à partir de quand dois-je informer mon établissement d'accueil de mon projet , et quel est la position la plus viable à demander  ; Un détachement ou une disponibilité ..? autre chose ?? (sachant que ma compagne est retournée dans ce département de départ )
2/ Si la durée du contrat n'est pas prolongée l'année suivante... puis je demander à en être informé suffisamment tôt pour pouvoir me retourner ( réintégrer mon établissement de départ ) ?
3/ En cas de fin de contrat l'année suivante, quel seront mes droits en terme d'indemnités pole emploi ?

Bref ce n'est pas un cheminement très logique, mais les trajectoires personnelles sont toutes différentes.

Merci d'avance pour vous éclaircissements, je voudrai choisir en connaissance de cause.

Bonne journée


Ammour

Bonjour

En tant que fonctionnaire, il vous faut faire une demande de mise en disponibilité pour pouvoir travailler comme contractuel pour un autre employeur public.

Il faut rester en relation constante avec votre futur service RH afin d'anticiper votre réintégration, vous devez demander par lettre recommandée avec accusé de réception votre réintégration au moins 3 mois avant la fin prévue de votre disponibilité, sauf si elle est inférieure à 3 mois.

Vous ne percevez pas l'allocation chômage tant que vous restez en disponibilité, puisque votre contrat est suspendu et non rompu.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

EDDIR

Bonjour
et merci pour votre réponse rapide.

C'est plus claire déjà.
En avançant dans ma réflexion; 
Dans le cas ou ce recrutement pourrait évoluer vers un besoin permanent , quel sont les scénarios les plus habituels dans les établissements ?

De mon coté de la table est-ce qu'une modification du besoin ( dans quelques années ) vers un besoin permanent , me permettrai de passer d'une position de disponibilité vers celle de détachement ??
ou est-ce que classiquement l'EPSCP optera pour un recrutement.. par l'ouverture d'un concours interne ?? un tel poste s'il y a création peut-il être proposé en mobilité externe ???

Bien cordialement,

Ammour

Pour obtenir un détachement il faut que ce soit sur un poste de fonctionnaire, pas de contractuel.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

EDDIR

Encore merci ,

Mais du coup ; est ce qu'une création de poste peut être le poste d'accueil pour un détachement?
Plus clairement est-ce que je pourrai prétendre "plus tard" à me positionner comme candidat à un détachement sur un poste nouvellement créé.

Parce que si c'est création de poste = ouverture de concours : je serai déjà titulaire donc privé de la possibilité d'y participer .

Si besoin je peux vous contacter en Mp ?

Bonne fin de journée.



Ammour

Bonsoir

Pour être détaché il faut être en position d'activité en tant que fonctionnaire ce qui ne sera pas votre cas puisque vous serez contractuel et en disponibilité. La disponibilité est par définition une position où vous cessez temporairement d'exercer votre activité dans la fonction publique.

Pour pouvoir faire un détachement il vous faudra réintégrer votre corps d'origine.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

EDDIR

Bonjour
et encore merci pour votre lecture de la situation.
Pour évoquer d'autres détails individuels, pouvons nous échanger en MP ?

La question vous aurez compris,  étant ;  Quelles solutions pourraient être envisagées en fin de CDD, pour m'intégrer au service en tant que fonctionnaire?
Sachant que la structure m'annonce clairement que le besoin pourra évoluer vers un besoin permanent à échéance 1 ou 2 ans ?

Restant à votre écoute


Ammour

Bonjour

Une seule solution : Le concours interne, vos anciennetés en tant que fonctionnaire et contractuel sont cumulées pour former votre ancienneté "fonction publique" (3 versants), un minimum "fonction publique" est exigé pour tous les concours internes.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

EDDIR

Bonjour,

Je n'ai finalement pas été retenu sur ce poste ; décision de privilégier un candidat contractuel en fin de contrat dans l'établissement..
Je comprends, la stratégie de rester bienveillant avec nos collègues, nombreux, qui naviguent longtemps, de CDD en CDD  dans l'EPSCP, j'en ai moi même fait partie bien trop longtemps..

Pour une fois, j'ai tout de même un retour téléphonique des Rh  : pour me dire que les avis des membres de la commissions de recrutement étaient quand même positif sur mes compétences etc..
   
Pour ma part je réoriente mes recherches vers un poste ouvert aux recrutement de titulaire : donc soit dans l'université , soit plus largement sur Place de l'emploi .
Je me rapprocherai des instances locales pour connaitre les procédures si je trouve un poste adéquat.

Merci pour vos éclairages,
Bonne journée